Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce dispositif fiscal s’adresse aux propriétaires, locataires ou personnes hébergées à titre gratuit qui souhaitent améliorer la qualité énergétique de leur résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) et peuvent concerner :
- Le chauffage ;
- L’isolation thermique ;
- La production d’énergie renouvelable ;
- Des travaux divers (la réalisation d’un DPE, l’installation d’une borne de recharge d’une voiture électrique, etc).
Le taux du
crédit d’impôt pour la transition énergétique est de 30%, et le montant des dépenses est plafonné à 8000 euros pour une personne seule (16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune + 400 euros par personne à charge). Notez que ce plafond s’étale sur une période de 5 années de suite.
Vous pouvez effectuer votre demande de crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus. Si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de votre impôt, l’excédent vous sera remboursé.
TVA à taux réduit
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique dans des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier d’une TVA travaux à 5,5%. Il s’agit de la pose, d’installation et d’entretien des matériaux et équipement éligibles au CITE (voir ci-dessus). Ces travaux et équipements doivent être effectués ou fournis par un professionnel. Si vous souhaitez acheter des matériaux vous-même pour ensuite les faire installer par une entreprise, vos achats seront soumis à un taux normal de 20% et le taux réduit ne s’appliquera qu’à la main-d’œuvre.
Subventions de l’ANAH
L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peut vous accorder une aide dans le cadre du programme « Habiter mieux », pour réaliser vos projets d'amélioration d'habitat. Les logements concernés doivent avoir plus 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’autres aides de l’Etat au cours des 5 dernières années. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) qui vous permet de prétendre à une aide pour quelques travaux que vous réalisez vous-même.
Le programme « Habiter mieux » de l’ANAH s’adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, aux propriétaires bailleurs respectant certaines conditions de loyers et de ressources, ainsi qu’aux copropriétés en difficulté.
Eco-prêt à taux zéro
Pour financer vos travaux de rénovation énergétique un éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) peut vous être accordé jusqu’au 31 décembre 2018 (il ne vous reste donc plus beaucoup de temps si vous voulez en bénéficier !). Ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements construits avant le 1er janvier 1990 et occupés en tant que résidence principale.
Normalement, un seul éco-prêt par logement peut être demandé, mais la demande d’un éco-prêt complémentaire est possible pendant 3 ans à partir du premier éco-prêt. Le montant maximal d’un éco-prêt ou de la somme des deux éco-prêts ne peut dépasser 30 000 euros et sa durée maximale de remboursement est de 15 ans pour les travaux les plus lourds. N’oubliez pas non plus que, tant que l’éco-prêt n’est pas remboursé dans sa totalité, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou résidence secondaire ni affecté à la location saisonnière.
Prime coup de pouce économies d’énergie
La prime énergie également appelée Coup de pouce économies énergie permet aux familles dont les revenus sont modestes de remplacer leur vieille chaudière au fioul par un équipement moderne utilisant les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière biomasse…). Grace à ce dispositif vous pouvez également effectuer les travaux d’isolation des combles.
Le montant de la prime, cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ, dépend de vos ressources. Pour en bénéficier, rapprochez-vous d’un des partenaires signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». La prime pourra être versée directement sur votre compte, donnée sous forme de bons d’achats ou déduite de la facture.
Certificats d’économie d’énergie
Les grandes entreprises-fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc) ont pour l’obligation de réaliser des économies d’énergie elles-mêmes ou par le biais des consommateurs. En contribuant à la réalisation des travaux d’économie d’énergie au domicile de leurs clients via des aides versées (ou en les accompagnant dans leur démarche), les vendeurs d’énergie obtiennent des certificats d’économie d’énergie (CEE).
En tant que particulier – propriétaire, bailleur ou locataire – vous pouvez donc bénéficier d’une aide au titre de ces certificats d’économie d’énergie pour effectuer des travaux d’amélioration énergétique de votre habitation principale ou secondaire.
Chèque énergie
Avec ce dispositif, mis en place en 2018, l’état accompagne les ménages à revenus modestes en les permettant de payer leurs factures d’énergie, mais aussi certains travaux de rénovation énergétique, comme, par exemple : isolation des murs et de la toiture, raccordement à un réseau de chaleur, installation des volets isolants ou d’un équipement de production d’énergie renouvelable, etc.
Si vous êtes éligible, aucune démarche de votre part n’est requise – vous recevrez votre chèque énergie automatiquement et pourrez ensuite l’utiliser à votre guise.
Exonération de la taxe foncière
Certaines communes exonèrent temporairement de la taxe foncière les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Pour que votre logement soit éligible à l’exonération de la taxe foncière, il doit être achevé avant le 1er janvier 1989, tandis que le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 euros sur une année ou à 15 000 euros sur 3 ans.
Grâce à ces aides vous pouvez améliorer votre cadre de vie, réduire votre facture énergétique et faire augmenter la valeur de votre bien immobilier.
