Zoom sur la
TVA à taux réduit
La TVA à 5,5 % permet de réduire le coût de certains travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement, comme le remplacement du chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire. Ce dispositif encourage la rénovation en rendant ces améliorations plus accessibles financièrement.
Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. Connaître les critères d’éligibilité et les démarches à suivre est essentiel pour profiter de cette aide. Découvrez comment alléger votre budget tout en optimisant l’efficacité énergétique de votre habitation.
En effet, dans le cadre de la transition énergétique, l'État incite les français à remplacer leurs systèmes parfois énergivores afin de réduire l'impact des gaz à effet de serre. Cette politique est soutenue par la loi de finances et encadrée par la Réglementation Environnementale RE 2020, qui impose des exigences strictes en matière de performance énergétique des bâtiments neufs.
L’avantage d’effectuer ces changements, est que vous pouvez rénover vos installations à moindre coût, adopter un comportement éco-responsable et, surtout, réaliser conjointement des économies sur vos factures d’énergie.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect inclus dans le prix des biens et services. En France, elle se décline en trois taux :
Dans le cadre de la transition énergétique et de l'exclusion des énergies fossiles des aides, les chaudières à condensation ou THPE fonctionnant exclusivement aux énergies fossiles (gaz, fioul) ne bénéficient plus du taux réduit de TVA à 5,5 % et sont soumises au taux de 10 % (ou 20 %).
Vous avez besoin d'être guidé dans votre projet ou simplement quelques questions à poser à un expert thermicien ? Demandez à être rappelé en quelques clics. En 24h, l'un de nos 300 experts Espace Aubade reprend contact avec vous.
Quel système de chauffage et de production d‘eau chaude installer ?
Un certain nombre d’équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5%. Voici les équipements concernés par la TVA à taux réduit :
Certains travaux liés à l’installation des équipements ci-dessus peuvent aussi bénéficier de la TVA à 5,5 %, comme :
Calculez dès à présent le montant d'aides auxquelles vous êtes éligible pour vos travaux de chauffage grâce à notre simulateur d'aides en ligne !
Calculer mes aidesLes conditions d'éligibilité
La TVA à 5,5 % permet de réduire le coût des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Découvrez les conditions d’éligibilité pour obtenir la TVA à taux réduit.
La TVA à 5,5 % s’applique aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriété, locataires et occupants à titre gratuit.
Seuls les logements anciens, construits depuis plus de 2 ans, sont éligibles. Les logements neufs ne sont pas concernés.
Les travaux doivent améliorer la performance énergétique, comme l’isolation, le remplacement du chauffage ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
L’installation et la fourniture des équipements doivent être réalisées par un professionnel du bâtiment, qui applique directement la TVA réduite sur la facture (la qualification RGE étant par ailleurs obligatoire si vous cumulez cette TVA avec MaPrimeRénov’ ou l’Éco-PTZ).
Le client doit remplir et remettre l’attestation simplifiée Cerfa (n° 1301-SD) au professionnel avant la facturation des travaux. À noter : cette attestation n’est pas obligatoire pour les travaux dont le montant est inférieur à 300 € TTC, la mention détaillée sur la facture suffisant.
Une fois le devis signé, les travaux sont réalisés, puis une facture est remise pour paiement. L’attestation et la facture doivent être conservées pendant 5 ans, en cas de contrôle fiscal.
Quelles sont les autres aides financières ?
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