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Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Zoom sur la
TVA à taux réduit
La TVA à 5,5 % permet de réduire le coût de certains travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement, comme le remplacement du chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire. Ce dispositif encourage la rénovation en rendant ces améliorations plus accessibles financièrement.
Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. Connaître les critères d’éligibilité et les démarches à suivre est essentiel pour profiter de cette aide. Découvrez comment alléger votre budget tout en optimisant l’efficacité énergétique de votre habitation.
Un levier vers la transition énergétique
En effet, dans le cadre de la transition énergétique, l'État incite les français à remplacer leurs systèmes parfois énergivores afin de réduire l'impact des gaz à effet de serre. Cette politique est soutenue par la loi de finances et encadrée par la Réglementation Environnementale RE 2020, qui impose des exigences strictes en matière de performance énergétique des bâtiments neufs.
L’avantage d’effectuer ces changements, est que vous pouvez rénover vos installations à moindre coût, adopter un comportement éco-responsable et, surtout, réaliser conjointement des économies sur vos factures d’énergie.
Quel taux de TVA est appliqué ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect inclus dans le prix des biens et services. En France, elle se décline en trois taux :
- Le taux normal (20 %) : il concerne la majorité des produits et services.
- Le taux intermédiaire (10 %) : appliqué à la restauration, aux transports et aux travaux de rénovation courants.
- Le taux réduit (5,5 %) : réservé aux produits de première nécessité (eau, gaz, électricité) et aux travaux d’amélioration énergétique des logements.
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Quel système de chauffage et de production d‘eau chaude installer ?
Un certain nombre d’équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5%. Voici les équipements concernés par la TVA à taux réduit :
Les installations hydrauliques à combustion et à haute performances énergétiques
Les systèmes de chauffage à énergies renouvelables
Les installations sanitaires de production d’eau chaude
Travaux annexes éligibles à la TVA réduite
Certains travaux liés à l’installation des équipements ci-dessus peuvent aussi bénéficier de la TVA à 5,5 %, comme :
- Dépose d’une ancienne chaudière
- Remise en état des murs après isolation
- Adaptation du réseau électrique ou hydraulique
Estimez vos aides financières !
Calculez dès à présent le montant d'aides auxquelles vous êtes éligible pour vos travaux de chauffage grâce à notre simulateur d'aides en ligne !
Calculer mes aidesLes conditions d'éligibilité
La TVA à 5,5 % permet de réduire le coût des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Découvrez les conditions éligibilités pour obtenir la TVA à taux réduit.
Bénéficiaires de la TVA réduite
La TVA à 5,5 % s’applique aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriété, locataires et occupants à titre gratuit.
Logements concernés
Seuls les logements anciens, construits depuis plus de 2 ans, sont éligibles. Les logements neufs ne sont pas concernés.
Travaux éligibles
Les travaux doivent améliorer la performance énergétique, comme l’isolation, le remplacement du chauffage ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
Intervention d’un professionnel
L’installation doit être réalisée par un artisan qualifié RGE, qui applique directement la TVA réduite sur la facture.
Les démarches à effectuer
Le client doit remplir et remettre un formulaire Cerfa au professionnel RGE avant le début des travaux. Ce document permet d’appliquer la TVA réduite à 5,5 % sur le devis.
Une fois le devis signé, les travaux sont réalisés, puis une facture est remise pour paiement. L’attestation et la facture doivent être conservées pendant 5 ans, en cas de contrôle fiscal.
Quelles sont les autres aides financières ?
La prime MaPrimeRénov'
Certificats d’Économies d'Énergie (CEE)
L’Éco-PTZ
Pour en savoir plus sur les aides financières
