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Vous souhaitez remplacer vos équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ?
Votre projet de travaux permet une amélioration de la qualité des performances thermiques de votre habitation principale. Depuis 1999, certains travaux de rénovation thermique permettent de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5%. Comment en bénéficier ? Explications et détail de toutes les démarches et conditions.
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect et général applicable sur le prix de tous produits de consommation ainsi que toutes les prestations de service.
En France, il existe trois différents taux de TVA applicables :
Calculez dès à présent le montant d'aides auxquelles
vous êtes éligible pour vos
travaux de chauffage
grâce à notre simulateur d'aides en ligne !
En effet, dans le cadre de la transition énergétique, l’état incite les français à remplacer leurs systèmes parfois énergivores pour diminuer l’impact polluant des gaz à effet de serre. Une politique conduite par la loi de finances et cadrée actuellement par la réglementation thermique RT 2012.
L’avantage d’effectuer ces changements, c’est que vous vous pouvez rénover vos installations à moindre coût, adopter un comportement éco responsable et surtout réaliser conjointement des économies sur vos factures d’énergie.
Un certain nombre d’équipements de chauffage bénéficient de cette diminution de taxe.
Consultez la liste officielle des travaux et prestations imposables au taux réduit.
Pour avoir accès à cette TVA réduite, quelques conditions et démarches sont indispensables.
Vous devez être propriétaire occupant, bailleur, syndicat de copropriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit de votre résidence principale ou secondaire.
Cette baisse de TVA concerne les logements anciens et plus généralement toute construction achevée depuis plus de 2 ans. Elle ne s’applique donc pas aux logements neufs.
Pour y avoir droit enfin il s’agit bien de travaux de rénovation énergétique, de l’isolation au remplacement des appareils de chauffage.
Pour vous ouvrir droit à cette TVA, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Il s’agit des revenus imposables que vous trouvez sur votre avis d’imposition. Les seuils prennent en compte le nombre de personnes du foyer et varient en fonction de Paris, de l’île de France et des autres régions.
Par exemple, un couple peut y prétendre si ces revenus ne dépassent pas 51 118 € sur Paris, son agglomération, ainsi qu’en île de France et 39 740 € dans le reste de la France.
En fonction de votre zone géographique, l’état a fixé aussi des prix d’achat à ne pas dépasser entre 4700 et 2200 €.
Consultez les barèmes détaillés pour être certain que vous pouvez bien en bénéficier.
Le client doit attester des travaux de rénovation en remplissant un formulaire spécifique Cerfa .
Ce document est ensuite fourni au professionnel qualifié RGE, qui réalise les travaux. Le prestataire de services peut ainsi appliquer le taux préférentiel de TVA à 5,5 % sur le devis qu’il vous fourni. Dès que vous le signez, il peut faire les travaux puis après achèvement, il vous transmet la facture pour le paiement.
Attention : Un double de l’attestation et de la facture émise doivent être conservés précieusement pendant 5 ans. Ils peuvent être exigés par l'administration fiscale pour vérifier la juste application de la tva réduite.
Pour financer ces travaux, différentes aides peuvent, sous conditions, se cumuler pour alléger le montant des travaux d’une nouvelle installation de chauffage. Des aides publiques parfois sans condition de revenus et d’autres plus spécifiquement allouées aux foyers modestes.
Pensez à vous renseigner aussi localement auprès de votre collectivité. Chaque département, région, voire ville proposent des programmes différents.