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Que prévoit le dispositif certificats d'économies d'énergie ?
Zoom sur les
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Encouragés par l’État, les fournisseurs d’énergie proposent à leurs clients une aide pour financer les travaux de rénovation énergétique. Il s’agit des certificats d’économies d’énergie, également appelés prime CEE.
Qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce que le dispositif CEE ? Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme mis en place par l’État français pour encourager la réduction de la consommation d’énergie. Il impose aux fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies, etc.) de soutenir financièrement des actions d’efficacité énergétique réalisées par les particuliers, les entreprises ou les collectivités.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif est entré dans sa 6ᵉ période réglementaire (2026-2030), caractérisée par des objectifs d’économies d’énergie plus ambitieux (5 250 TWh cumac), des contrôles renforcés, une lutte accrue contre la fraude et la révision de certaines bonifications.
Son fonctionnement
Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation d’atteindre des objectifs d’économies d’énergie fixés par l’État. Pour y parvenir, ils financent des travaux de rénovation énergétique permettant de réduire la consommation d’énergie des bâtiments.
En échange de ces actions, ils obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui attestent des économies réalisées. Pour les ménages, les entreprises ou les collectivités, ce mécanisme se traduit concrètement par des primes et aides financières destinées à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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Comment bénéficier de la prime CEE ?
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur), locataire ou occupant à titre gratuit du logement. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de signature du devis des travaux. Il peut s’agir de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire. À noter : si vous êtes locataire du logement concerné par la rénovation énergétique, vous devez demander l’accord de votre propriétaire avant de lancer les travaux, et donc de demander la prime énergie.
Les démarches pour profiter des CEE
Voici les étapes à suivre pour bénéficier de la prime CEE :
- Sélectionnez plusieurs fournisseurs d’énergie pour comparer les offres.
- Choisissez l’offre la plus avantageuse.
- Trouvez un professionnel qualifié RGE pour la réalisation des travaux. Vous trouverez un annuaire dédié sur le site du gouvernement : Annuaire RGE.
- Signez et datez le devis des travaux avant tout engagement ou démarrage du chantier (la signature électronique certifiée est également acceptée par la plupart des délégataires).
- Une fois les travaux achevés, envoyez les pièces justificatives au fournisseur d’énergie : factures des travaux et attestation sur l’honneur signée.
L’aide est alors versée par le fournisseur d’énergie. Elle peut prendre plusieurs formes : virement bancaire, chèque, déduction sur la facture, bons d’achat, etc.
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Les travaux concernés par les CEE
La prime CEE couvre une grande quantité d’équipements et de travaux. Ces derniers doivent améliorer la performance thermique de votre habitation. Voici une liste non exhaustive :
Isolation
Isolez vos murs, toitures, planchers et fenêtres pour réduire les pertes de chaleur et améliorer votre confort énergétique.
Remplacement de chauffage
Optez pour une pompe à chaleur, une chaudière biomasse ou un chauffage solaire pour un système de chauffage plus économique et écologique.
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique
Un emplacement optimal, des raccordements soignés et des réglages précis garantissent la performance de votre installation.
Régulation et pilotage du chauffage
L'installation de thermostats programmables ou connectés pièce par pièce permet d'optimiser la gestion de votre chauffage et de réaliser des économies d'énergie substantielles, conformément aux exigences de pilotage thermique.
Quel est le montant de la prime CEE ?
Destinée à encourager la rénovation énergétique, la prime CEE peut prendre différentes formes selon les fournisseurs d’énergie : prime financière, bon d’achat, remise directe ou aide pour le remplacement d’un système de chauffage.
Le montant de l’aide n’est pas fixe et peut varier dans le temps. Il dépend notamment du prix du kWh cumac, qui évolue sur le marché des certificats d’économies d’énergie, ainsi que du fournisseur d’énergie, du type de travaux réalisés, des économies d’énergie générées et des revenus du foyer.
Depuis l'entrée en vigueur de la 6ᵉ période en janvier 2026, plusieurs évolutions s'appliquent : les cours du kWh cumac ont été réajustés, les bonifications ont été recentrées et les montants d’aide ont été révisés par rapport aux années précédentes.
Les certificats d'énergie
Le montant de l’aide dépend de plusieurs facteurs : le fournisseur d’énergie, les revenus du foyer, la nature des travaux et les économies d’énergie réalisées. Pour certains travaux répondant à des critères spécifiques, les fournisseurs d’énergie offrent des aides bonifiées, avec des montants plus élevés, aux ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.
La prime Coup de Pouce
La prime Coup de Pouce Chauffage est une bonification de la prime énergie proposée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle vise à encourager le remplacement d’anciens systèmes de chauffage particulièrement énergivores, notamment certaines chaudières au fioul ou au charbon, par des équipements plus performants et moins consommateurs d’énergie.
Toutefois, le dispositif évolue régulièrement. Dans le cadre de la 6ᵉ période (2026-2030), le Coup de Pouce Chauffage a été réorienté : les conditions d'attribution et les contrôles sur site avant ou après travaux ont été renforcés pour garantir l'efficacité réelle des équipements installés.
Par ailleurs, afin de garantir la conformité des travaux et de limiter les pratiques frauduleuses, les contrôles ont été renforcés dans le cadre de la 6ᵉ période du dispositif CEE. Certaines opérations font désormais l’objet de vérifications systématiques, notamment pour les travaux liés aux équipements de chauffage.
Pour en savoir plus sur les conditions et les travaux concernés, consultez notre article dédié au Coup de Pouce Chauffage.
La prime Energie d’EDF
La Prime Énergie d’EDF est une aide financière proposée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elle vise à encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique en prenant en charge une partie du coût des équipements permettant d’améliorer la performance énergétique du logement.
Le montant de cette aide dépend de plusieurs critères, notamment les revenus du ménage, la nature des travaux réalisés et les économies d’énergie générées. Les primes peuvent également varier selon les périodes et les conditions du dispositif.
Pour être éligible, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et respecter les critères techniques définis par les fiches d’opérations CEE.
Depuis l'entrée en vigueur de la 6ᵉ période le 1ᵉʳ janvier 2026, les conditions techniques et administratives ont été renforcées pour l'ensemble des délégataires et obligés.
Par ailleurs, les contrôles ont été renforcés, avec des vérifications pouvant être réalisées sur site pour certaines opérations. En cas de dossier incomplet ou de non-conformité des travaux, les aides peuvent être refusées ou annulées.
Les bénéficiaires doivent donc veiller à respecter l’ensemble des étapes administratives et techniques prévues par le dispositif.
Pour en savoir plus sur les conditions et les démarches à suivre, consultez le site d'EDF.
La prime CEE peut-elle être cumulée avec d’autres aides financières ?
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