a bien été ajouté à votre demande de devis.
Vous êtes imposable et souhaitez financer une nouvelle installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ? Vous pouvez dans certains cas prétendre à une exonération de taxe foncière.
Un calcul doublement intéressant : non seulement la taxe foncière ne cesse d’augmenter mais en plus ce dégrèvement vous permet d’absorber le coût et le remboursement de vos travaux.
Quelles sont les conditions et les démarches à effectuer pour être exonérés ? Toutes les réponses à vos questions pour vous aider à construire le meilleur plan de financement pour vos travaux de rénovation énergétique.
Depuis 2007, année du Grenelle de l’environnement, l’état mène une politique environnementale et encourage les travaux de rénovation thermique permettant d’améliorer l’habitat et de réaliser des économies d’énergie. La loi de finance prévoit ainsi une exonération de la taxe foncière sur plusieurs années consécutives lorsque certains travaux sont effectués pour augmenter les performances énergétiques de votre logement.
Une façon d’inciter les propriétaires redevables de l’impôt sur le revenu à rénover et de baisser la consommation énergétique du parc immobilier français pour un meilleur bilan carbone.
Cette aide de l’administration fiscale vous permet de profiter d’une réduction de votre taux d’imposition pendant une ou plusieurs années selon calcul d’impôt. Des délais de paiements et un plafonnement de votre taux d’imposition peuvent aussi être accordés à votre foyer fiscal.
Avant toute chose, cet impôt foncier dépend de la direction générale des finances publiques mais il fait partie du service des impôts locaux. Aussi, le choix d’exonérer les propriétaires dépend de chaque commune. Il est donc important de vous renseigner auprès de votre mairie.
Si votre collectivité locale a décidé d’exonérer de taxe les propriétaires ayant réalisé des travaux de rénovation thermique dans leur habitation principale, cet allègement d’impôt peut être partiel, à hauteur de 50 % du montant de votre taxe ou total, soit 100 %. Cet acquittement dure pendant 5 ans.
Pour avoir droit à une exonération de taxe foncière le contribuable doit être :
Quelques cas particuliers pour être aussi acquitté de cette taxe :
Une exonération intéressante pour les retraités qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer leur habitat. Des aides supplémentaire des caisses de retraite peuvent d’ailleurs s’ajouter à leur financement.
Une lettre de demande accompagnée d’une déclaration fiscale doivent être envoyées au centre des finances publiques auquel est rattachée votre commune, 90 jours au plus tard après la fin de vos travaux.
Les travaux ouvrant droits à cette exonération sont les mêmes que ceux vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique, le CITE.
Vous pouvez donc réaliser des travaux d’isolation thermique des murs et des combles et rénover vos équipements de chauffage et de production d’eau chaude.
Les systèmes de chauffage éligibles :
Les appareils de production d'eau chaude sanitaire:
Retrouvez le détail de tous les travaux éligibles dans le Code général des impôts
Il est possible de disposer d’autres financements et d’avantages fiscaux pour votre projet d’amélioration de votre appartement ou maison :