En quoi consiste l'éco prêt à taux zéro ?
Il devait prendre terme fin 2018, la loi de finance 2019 reconduit ce prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2021.
Vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer vos performances énergétiques en changeant vos équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, l’éco prêt à taux zéro est une aide au financement qui présente de nombreux avantages.
Êtes-vous concernés par cette aide et comment obtenir ce prêt ?
L’éco PTZ en 2019
Le PTZ est un prêt sans intérêt qui aide au financement de vos travaux apportant une amélioration de l’habitat et de ses performances énergétiques.
Ses conditions évoluent et sont dorénavant plus simples.
À partir du 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier.
Ainsi si vous souhaitez changer de système de chauffage, ce crédit vous est accordé sans plafonds de ressources mais sous conditions :
- Vous devez être propriétaire, occupant, ou bailleur d’un logement déclaré comme votre résidence principale.
- La construction de la maison doit être achevée avant 1990. Ce crédit est donc adapté aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation thermique.
- Cette aide publique est une offre de prêt. Elle doit ensuite être contractée auprès d’un établissement bancaire qui se réserve tout droit d’acceptation de votre dossier.
Comment fonctionne l’éco prêt ?
Pour financer un projet de remplacement de système de chauffage et de production d’eau chaude, l’éco PTZ s’adresse aux personnes physiques dont le projet de rénovation permet de baisser la consommation énergétique de leur logement.
Vous pouvez réaliser auprès d’un bureau thermique un audit énergétique afin de connaître le bilan énergétique de votre habitation et de savoir quels travaux peuvent être réalisés pour améliorer considérablement la performance globale de votre maison.
Un prêt bancaire
Comme un crédit à la consommation, il s’agit d’un prêt bancaire accepté par les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’état, soit une vingtaine de banques.
Le montant maximum de ce crédit à taux zéro est de 30 000 €.
La demande de crédit
Pour obtenir un prêt PTZ, l’emprunteur doit présenter à sa banque les formulaires nécessaires ainsi que le devis détaillé des travaux à réaliser effectué par un professionnel qualifié RGE.
Une simulation de prêt est réalisée pour évaluer les mensualités à rembourser.
Si ce crédit est accordé sans condition de ressources, la banque, en revanche, vous réclame obligatoirement votre avis d’imposition afin de connaître vos revenus fiscaux et donc vos capacités d’emprunt.
Vous disposez d’un taux fixe de 0%, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un prêt sans intérêt.
Une assurance de prêt
Lorsque le contrat de prêt est signé, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur comme pour un prêt à la consommation. Son tarif est fixé par le code des assurances.
Le remboursement
Ce prêt est désormais remboursable sur 15 ans.
L’éco prêt complémentaire est un crédit renouvelable une fois dans les 5 années qui suivent le premier prêt. Un remboursement anticipé est possible si vous le souhaitez.
Une fois le crédit à taux zéro attribué, vous avez deux ans pour justifier de la réalisation des travaux, factures à l’appui.
Descriptif des travaux éligibles
Depuis le Grenelle de l’environnement, l’état souhaite baisser son bilan carbone et s'attaque aux bâtiments, responsables de 40% des dépenses énergétiques.
Des aides publiques sont instaurées afin d’inciter les ménages à effectuer des diagnostics de performance énergétique. L’objectif de la transition énergétique est d’engager et d’accompagner les foyers français à effectuer des travaux de rénovations thermiques.
Les réglementations thermiques obligent une consommation énergétique faible, la maison BBC. Fin 2019, la RT 2020 prend vigueur, elle prône l’habitat durable. Particulièrement exigeante, son objectif est de transformer le parc immobilier avec de plus en plus de bâtiments à énergie positive BEPOS.
| Travaux éligibles | Système installé | Caractéristiques |
|---|---|---|
|
Installation ou remplacement d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire |
Réseau de chaleur à haute performance énergétique - système hydraulique - avec programmateur de
chauffage Chauffe-eau thermodynamique |
Chaudière à condensation Pompes à chaleur géothermiques, air / eau + Appareils de régulation thermique |
| Pose d’un équipement de chauffage fonctionnant avec une énergie renouvelable |
Chauffage au bois Chauffage solaire |
Chaudière à granulés de bois, classe 3 minimum Poêle à bois à foyer fermé, insert de cheminée au rendement de plus de 70 % Pose de panneaux solaires photovoltaïques |
| Pose d’un équipement de production d’eau chaude fonctionnant avec une énergie renouvelable | Chauffe-eau solaire | Capteurs solaires |
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À noter : les chaudières gaz basse température et les pompes à chaleur air air ne sont plus éligibles à ce financement.
Vous pouvez trouver un descriptif détaillé de tous les travaux ouvrant droit à l’éco prêt sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, ADEME.
Quelles aides pouvez-vous cumuler ?
Vous pouvez également bénéficier d’autres éco gestes.
Il est possible de cumuler ce prêt avec :
- Le CITE.
- Un taux réduit de TVA.
- L’aide “ Habiter mieux” de l’Anah, agence nationale de l’habitat, sous conditions de ressources.
- La Prime Énergie.
- Des aides subventionnées par vos collectivités territoriales.
