Les aides cumulables pour tous les ménages
Sans condition de ressources, de nombreuses aides financières sont proposées aux ménages qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement.
Pour profiter pleinement de ce plan de rénovation énergétique, vous pouvez cumuler :
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),
- la TVA à taux réduit,
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ),
- les aides des fournisseurs d’énergie.
Ces 4 aides représentent les subventions les plus avantageuses financièrement.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu jusqu’à 30 % du montant total HT de vos travaux de rénovation énergétique.
Le montant des dépenses éligibles est plafonné sur 5 ans à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Si vous n’êtes pas imposable ou que votre crédit d’impôt est supérieur à l’impôt que vous devez payer, l’administration fiscale vous rembourse l’excédent. Par conséquent, vous ne perdez pas un seul euro de cette aide selon votre situation fiscale.
La TVA à taux réduit
Pour tous les travaux de rénovation, le taux normal de TVA travaux s’élève à 10 %. Avec ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour vos travaux d’efficacité énergétique éligibles au CITE.
La réduction de TVA sera directement répercutée sur la facture émise par l’entreprise qui fournit les matériaux et effectue les travaux.
L’éco-prêt à taux zéro
Pour vous aider à financer vos travaux de performance énergétique, vous pouvez bénéficier de l’obtention de l'éco-prêt à taux zéro.
L’avantage de ce prêt est qu’il peut couvrir :
- les frais de matériaux et d’équipements,
- les frais de main d’œuvre et d’études relatives aux travaux,
- le coût de la dépose et la mise en déchetterie des installations vétustes,
- les frais d’assurance maître d’ouvrage,
- le coût des travaux indissociables aux travaux de performance énergétique.
Vous pouvez ainsi profiter d’un crédit sans payer d’intérêt et déduire de votre impôt sur le revenu une partie des travaux éligibles au CITE.
Les aides des fournisseurs d’énergie
Avec le dispositif des « Certificats d’Économies d’Énergie » (CEE), les fournisseurs d’énergie sont dans l’obligation de vous proposer un programme d’aide pour vos travaux d’économies d’énergie.
Les sommes minimales d’aides sont très avantageuses avec par exemple une prime énergie d’au moins 2 500 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse performante. Le montant minimum est de 4 000 euros pour ces mêmes équipements si vous avez des revenus modestes.
Ces aides sont également cumulables avec le CITE et l’éco-PTZ. Cependant, la somme que vous percevrez au titre du dispositif CEE sera déduite des dépenses éligibles au CITE. Par conséquent, votre crédit d’impôt sera moins important que si vous ne touchiez pas les aides des fournisseurs d’énergie. Mais ce cumul reste néanmoins très intéressant pour votre budget en tenant compte des montants proposés par les chartes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation ».
Les aides financières réservées aux ménages avec des revenus modestes et très modestes
Si vous faites partie des ménages aux revenus modestes ou très modestes, vous pouvez combiner d’autres aides financières réservées aux foyers aux faibles ressources.
Selon l’Anah, une personne seule a des revenus modestes lorsque son revenu fiscal en 2018 n’a pas dépassé 18 960 euros. Ses revenus sont très modestes lorsqu’ils n’excèdent pas 14 790 euros.
Ce plafond de ressources pour un ménage de 2 personnes est de 27 729 euros pour les revenus modestes et de 21 360 euros pour les revenus très modestes.
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Pour les ménages aux ressources très modestes, l’Anah prend en charge 50 % du montant total HT des travaux d’efficacité énergétique dans la limite de 10 000 euros d’aide. Si vous faites partie des ménages aux revenus modestes, cette aide prend tout de même en charge 35 % du montant total HT de vos travaux avec un plafond de 7 000 euros.
L’éligibilité à ces aides tient aussi compte de l’année de construction de votre logement. Si votre habitation a plus de 15 ans, votre dossier sera prioritaire.
Si vous cumulez ces aides au taux d’intérêt nul de l’éco-PTZ et au CITE, vous bénéficierez d’une belle réduction sur la facture finale. Cependant, le montant des aides de l’Anah est également à déduire des dépenses éligibles au CITE.
De plus, vous pouvez combiner les aides des fournisseurs d’énergie avec l’aide « Habiter Mieux agilité » de l’Anah.
Le chèque énergie
Le chèque énergie ne représente pas une grosse somme d’argent, mais il a pour avantage de vous être automatiquement envoyé à votre domicile si vos revenus entrent dans son champ d’application.
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’un montant maximum de 277 euros. Il est également cumulable avec le CITE, l’éco-PTZ, le taux de TVA réduit, les aides de l’Anah ainsi que les aides des fournisseurs d’énergie.
Il n’est pas déduit des dépenses éligibles au CITE. Par conséquent, vous avez tout intérêt à l’utiliser.
Les primes proposées aux locataires et aux occupants à titre gratuit
En tant que locataire ou occupant à titre gratuit, vous pouvez également obtenir des aides financières pour des travaux vous permettant de réduire votre facture d’énergie et gagner en confort thermique.
Vous pouvez ainsi demander et cumuler :
- le CITE,
- la TVA à taux réduit,
- les aides des fournisseurs d’énergie,
- le chèque énergie.
