Cochon tirelire sous une maison en panneau solaire

Vous envisagez un projet d’installation solaire en 2024 ? Voici toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, les conditions d’éligibilité et leur montant.

Cochon tirelire sous une maison en panneau solaire

Vous envisagez un projet d’installation solaire en 2024 ? Voici toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, les conditions d’éligibilité et leur montant.

  1. 1. Les différents types de panneaux solaires
  2. 2. Combien coûte un dispositif de panneaux solaires ?
  3. 3. MaPrimeRénov’
  4. 4. L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
  5. 5. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
  6. 6. La prime CEE
  7. 7. Le dispositif d’obligation d’achat (EDF OA)
  8. 8. Le taux de TVA réduit à 10%
  9. 9. Mesures incitatives locales
  10. 10. Perspectives et conseils pratiques
  11. 11. Conclusion
  12. 12. À retenir

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour EDF ENR en 2022, 72 % des Français estiment que la production et la consommation de sa propre énergie solaire constituerait le meilleur moyen de maîtriser son budget.

Dans ce contexte, de plus en plus de propriétaires songent à l’installation de panneaux solaires. S’il permet un retour sur investissement très intéressant sur le long terme, cela exige toutefois un certain budget. C’est pourquoi différentes aides financières ont été mises en place par l’État pour encourager l’utilisation de l’énergie solaire.

Alors quelles sont les aides financières disponibles en 2024 ?

C’est ce que nous allons voir en détails dans cet article.

Maisons équipées de divers panneaux solaires sur leurs toits

Les différents types de panneaux solaires

Avant tout, précisions qu’il existe plusieurs types de panneaux solaires :

  • Les panneaux photovoltaïques, pour produire de l’électricité,
  • Les panneaux thermiques, ou chauffe-eau solaire, pour produire du chauffage hydraulique et/ou de l’eau chaude sanitaire (ECS),
  • Les panneaux hybrides pour cumuler la production d’électricité + chauffage hydraulique et/ou eau chaude sanitaire,
  • Les panneaux aérovoltaïques, autre forme d’hybride, qui permettent de produire de l’électricité et du chauffage par ventilation.
Homme en chemise devant une installation de panneaux solaires, il insère une pièce dans une tirelire cochon

Combien coûte un dispositif de panneaux solaires ?

Le prix dépendra du type d’installation, mais également de la puissance, de la marque, de la technologie utilisée et du nombre de panneaux. À cela, il faudra ajouter le prix de l’installation, qui dépend de la nature de la pose et des tarifs pratiqués par l’artisan RGE.

Mais pour vous donner un ordre d’idée, partons du principe que vous souhaitez investir dans un dispositif de panneaux photovoltaïques, qui est l’installation solaire la plus répandue. Pour une installation clé en main d’une puissance de 3 kWc, adaptée à un foyer de 4 personnes, vous devrez compter entre 8 500 et 10 500 euros… d’où l’intérêt de faire un petit récapitulatif sur toutes les aides disponibles !

Maison en bois avec pieces, ma prime renov

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' a été créée en 2021 par l’État pour remplacer le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). Elle s’adresse aux propriétaires et copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux liés à la rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation ou audit énergétique) au sein de leur logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Les conditions d’éligibilité

  • L’aide financière est ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus,
  • Le logement qui fait l’objet de travaux doit être vieux d’au moins 15 ans,
  • Seules les installations solaires thermiques, hybrides et aérovoltaïques sont éligibles,
  • Les travaux doivent être effectués par un professionnel ou une entreprise qui soient labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le montant de l’aide

Le montant de MaPrimeRenov’ est forfaitaire. Il est calculé selon les revenus du foyer et du gain écologique apporté par le projet de rénovation. Il existe quatre plafonds de ressources catégorisés par un code couleur selon les profils, des ménages les plus modestes aux plus aisés :

  • Ma PrimeRénov’Bleu : revenus très modestes
  • MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes
  • MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires
  • MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs

Selon votre profil, il est possible de percevoir entre 4 000 et 11 000 euros pour un chauffe-eau solaire ou système hybride.

Vous pouvez effectuer une estimation avec le Simulateur France Renov’.

Les démarches administratives

Pour demander MaPrimeRenov’, vous devez vous rendre sur le site consacré à cette aide en tapant simplement le nom dans la barre de recherche. Ensuite, il faut créer un compte et envoyer le devis de vos travaux. Vous recevrez ensuite la confirmation de l’attribution de l’aide et le montant.

À préciser : le paiement sera effectué à la fin des travaux d’installation de vos panneaux solaires, après remise des factures.

Maquette petite maison rénovation

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L'Éco-prêt à taux zéro est un programme de financement pour énergie propre, sans intérêt d’emprunt, versé par certaines banques pour financer certains travaux de rénovation énergétique, dont l’installation d'un chauffage ou d’une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les conditions d’éligibilité

  • Ici encore, seuls les panneaux solaires thermiques et hybrides (avec chauffe-eau solaire) sont donc concernés.
  • Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants/bailleurs, les copropriétaires et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions.
  • Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux,
  • Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE

Le montant de l’aide

Pour l’installation de panneaux solaires thermiques et hybrides, vous pouvez obtenir jusqu’à 30 000 € de prêt.

Les démarches administratives

Il suffit de vous renseigner auprès d’une banque habilitée parmi les suivantes :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Épargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Solféa
  • Société Marseillaise de Crédit

Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt.

Homme qui porte sa fille devant son installation de panneaux solaires

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Il s’agit d’une aide financière mise en place par l’État qui se présente sous une enveloppe financière, destinée aux particuliers et professionnels qui souhaitent investir dans une installation solaire photovoltaïque La prime à l'autoconsommation est soumise à certaines conditions.

Les conditions d’éligibilité

  • Investir dans des panneaux photovoltaïques avec installation toiture,
  • Choisir l’autoconsommation avec vente du surplus de la production d’énergie solaire non utilisée sur le réseau public (la prime est en effet versée par EDF OA ou tout autre acheteur),
  • La puissance de l’installation doit être inférieure à 100 kWc,
  • Faire appel à un installateur certifié RGE.

Le montant de l’aide

Le montant est calculé selon la puissance totale de l’installation solaire, exprimée en kilowatts crête (kWc) :

  • 370€/kWc pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc,
  • 280€/kWc pour celles comprises entre 3 et 9 kWc,
  • 200€/kWc pour celles qui sont supérieures à 9 kWc, jusqu’à 36 kWc,
  • 100€/kWc pour celles supérieures à 36 kWc, jusqu’à 100 kWc.

Les démarches administratives

Rien de compliqué ici, puisque l’obtention de la prime à l’autoconsommation se fait automatiquement à partir de la demande de raccordement au réseau électrique public, lorsque vous installez vos panneaux solaires.

Image d'illustration aide financière

La prime CEE

La prime énergie a été lancée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créé par l’État pour accélérer la transition énergétique.

Les conditions d’éligibilité

  • Seuls les panneaux solaires thermiques et hybrides (avec chauffe-eau solaire) sont éligibles,
  • Être propriétaire d'un logement situé en France qui a été achevé depuis plus de 2 ans,
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Via ce dispositif, un accord a été pris avec les fournisseurs d’énergie ainsi que les vendeurs de carburant, qui se doivent de répondre à certaines obligations pour obtenir les CEE et ainsi respecter la réglementation en vigueur. Ces certificats peuvent notamment s’obtenir en incitant les particuliers, les entreprises et les collectivités à réaliser des travaux de rénovation énergétique, via l’attribution de la fameuse prime CEE.

Le montant de l’aide

Il est assez difficile de donner un montant pour la prime énergie CEE, car il dépend de la puissance de l’installation, mais également du fournisseur d’énergie, chacun proposant des solutions qui lui sont propres. La prime peut aussi varier selon vos revenus et votre localisation.

Les démarches administratives

Pour bénéficier de la prime énergie, vous devez vous rapprocher d’un fournisseur d’énergie signataire de la charte d’engagement liée aux CEE (Carrefour, Leclerc, Engie, EDF, Antargaz…). N’hésitez pas à comparer les offres disponibles sur internet.

argent, calculatrice et cochon tirelire sur des panneaux solaires

Le dispositif d’obligation d’achat (EDF OA)

Le gouvernement français a mis en place le dispositif d’obligation d’achat pour encourager le développement de la production d’énergie renouvelable. Cela garantit aux producteurs d’électricité (donc vous) la possibilité de revendre une partie de leur production à un tarif préférentiel au réseau électrique public, sur une période de 20 ans.

Les conditions d’éligibilité

  • Opter pour une installation solaire photovoltaïque,
  • Signer un contrat d’achat avec EDF ou une entreprise locale de distribution agréée,
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel labellisé RGE,
  • Votre installation doit avoir une puissance inférieure à 100 kWc,
  • Les panneaux doivent être installés en toiture.

Le montant de l’aide

Les tarifs d’achat avec l’OA sont déterminés par arrêtés ministériels et peuvent varier selon la puissance installée et le type d’intégration au bâti.

Les démarches administratives

Vous devez faire une demande de raccordement, en indiquant votre intention de souscrire un contrat d’achat d’électricité. La plupart du temps, l’installateur agréé s’occupe de cette démarche pour vous. Le contrat prend ensuite effet le jour de la mise en service de l’installation solaire.

Le taux de TVA réduit à 10%

Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% pour une installation solaire photovoltaïque.

Les conditions d’éligibilité

  • Investir dans des panneaux solaires photovoltaïques,
  • Être propriétaire, occupant gratuit ou sociétés civiles immobilières,
  • Le logement doit être achevé depuis au minimum 2 ans,
  • Faire appel à un installateur certifié RGE,
  • L’installation solaire ne doit pas dépasser 3 kWc maximum,
  • L’installation doit être raccordée au réseau.

Les démarches administratives

Il n’y a aucune démarche à effectuer, c'est le professionnel RGE que vous avez engagé pour l'installation qui se chargera d’appliquer ce taux réduit directement sur le devis ou la facture.

Mesures incitatives locales

En complément des dispositifs nationaux, sachez que certaines régions et communes locales proposent des aides financières pour l’installation de panneaux solaires. Ces incitations locales pour l’énergie solaire peuvent prendre la forme de subventions, de prêts avantageux ou de réduction sur la taxe foncière. Les montants varient selon les localités. Pour en savoir plus, il suffit de vous renseigner auprès de la mairie de votre ville.

Artisans qui installent des panneaux solaires sur le toit d'une maison

Perspectives et conseils pratiques

Voyons maintenant quelques points importants à prendre en compte pour tirer le meilleur parti des aides financières disponibles.

Planifier votre projet d'installation de panneaux solaires 2024

Avant toute chose, il est fortement conseillé de planifier votre projet d’installation solaire avec précision. Cela implique notamment de :

  • Faire le point sur vos besoins et sur les caractéristiques de votre logement pour choisir l’installation la plus adaptée (puissance, lieu d’installation, technologie…),
  • Réaliser une estimation du coût de l’installation en incluant les aides que vous pourrez obtenir, ainsi que les économies potentielles grâce à l’énergie solaire, consommée et éventuellement revendue,
  • Calculer ensuite le retour d’investissement possible à partir de toutes ces informations.

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Attention aux délais pour les demandes d’aides

Les aides financières que nous venons de voir sont en principe cumulables, mais chacune présente ses propres spécificités en termes de conditions de délai. Il serait dommage de passer à côté de certaines aides financières par manque d’anticipation.

Trouver un bon professionnel RGE

D’abord, sachez que vous pouvez retrouver des artisans qualifiés sur Guide Artisan, notre réseau d'artisans partenaires qualifiés.

Ensuite, pensez bien à vérifier que l’artisan :

  • Soit immatriculé au répertoire des métiers,
  • Possède les assurances requises (responsabilité civile, garantie décennale, parfait achèvement, délai de livraison),
  • Présente des avis clients satisfaisants, en ligne notamment.

Surtout, n’hésitez pas à demander plusieurs devis avant de faire votre choix.

Conclusion

Investir dans une installation solaire constitue un investissement dans une énergie propre et durable, qui ouvre le droit à différentes aides financières mises en place par l’État, telles que MaPrimeRénov’, la prime à la consommation, le PTZ, la TVA à taux réduit et l’OA EDF. À cela, peuvent s’ajouter des aides mises en place par certaines régions et localités.

Prenez grand soin de planifier votre installation solaire et de faire le point sur les aides auxquelles vous avez droit.

Femme satisfaite des conseils et astuces Espace Aubade

À retenir

  • Investir dans une installation solaire donne droit à des aides financières mises en place par l’État : MaPrimeRénov’, la prime à la consommation, le PTZ, la TVA à taux réduit et l’OA EDF ;
  • Bien qu’elles soient cumulables, chacune implique des conditions d’éligibilité et des démarches administratives propres ;
  • Toutes ces aides exigent que l’installation soit réalisée par un professionnel certifié RGE ;
  • À cela, peuvent s’ajouter des aides supplémentaires d’initiative locale ou régionale, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
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