Qu'est-ce que Ma Prime Adapt' ?
Adapter les logements des personnes âgées, une nécessité
Lorsque nous prenons de l’âge, les changements corporels peuvent nous imposer des contraintes que nous ne connaissions pas jeunes. Se préparer à manger, faire sa toilette, voire se déplacer peut alors devenir difficile, voire dangereux. Mais si le poids des années se fait sentir et l’âge impose des limites, tous les seniors n’ont pas forcément envie d’aller vivre en EHPAD ou dans une maison de retraite pour autant. Ils sont même nombreux à vouloir rester chez eux : selon une étude réalisée par la Fédération du Service aux Particuliers (FESP), près de 85 % des personnes âgées souhaiteraient continuer à vivre indépendamment chez elles malgré les difficultés causées par le vieillissement.
À qui cette prime est réservée et comment la demander ?
Les critères d’éligibilité
Comme nous l’avons déjà vu, pour prétendre à Ma Prime Adapt’, il faut que vos revenus annuels ne dépassent pas 25 000 €. Ils doivent même se situer en dessous de 20 593 €, pour que le montant de la prise en charge de Ma Prime Adapt’ soit au maximum (70 % des coûts des travaux ou 5600 €).
Il faut bien entendu également avoir atteint un âge conséquent, 70 ans ou plus. En revanche, la subvention ne devrait pas être soumise à la condition de perte d’autonomie : Ma Prime Adapt’ ne sera pas discriminatoire, car il s’agit avant tout de la politique de prévention des accidents domestiques. Certes, les personnes à mobilité réduite ont plus de risques de faire une chute, mais les seniors en bonne santé ne sont pas pour autant à l’abri. Ils ont donc aussi le droit d’être protégés.
Toutefois, contrer la perte d’autonomie et de mobilité, réduire le risque des chutes et satisfaire de nouveaux besoins, notamment, en ce qui concerne les tâches quotidiennes, peut s’avérer compliqué. Il est souvent nécessaire d’adapter le logement, d’en améliorer l’ergonomie ou d’y installer des équipements favorisant le maintien à domicile. Et ces équipements coûtent cher et sont souvent inaccessibles pour les foyers aux revenus modestes.
Divers aides sont aujourd’hui disponibles et permettent de réduire l’investissement dans ces aménagements : le crédit d’impôt autonomie, le programme « Habiter facile » de l’Anah, des aides des caisses de retraite, des aides départementales, la TVA à taux réduit… Ces dispositifs permettent, par exemple, de financer l’aménagement d’une salle de bains adaptée ou l’installation d’une douche PMR, avec un accès de plain pied. Mais pour en bénéficier, il faut souvent répondre à certains critères spécifiques concernant, entre autres, le niveau de perte d’autonomie (grille AGGIR). En plus, les démarches sont complexes, et le reste à charge est aussi souvent très important.
Une nouvelle aide, Ma Prime Adapt’
Regrouper toutes les aides disponibles, faciliter aux aînés les démarches administratives et ainsi lutter contre la précarité, favoriser l’autonomie des seniors aux revenus modestes et leur maintien à domicile, voici l’objectif d’une nouvelle aide, lancée en novembre 2021. Appelée «Ma Prime Adapt’», elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Ce nouveau dispositif fait partie d’un vaste plan mis en place par le gouvernement, afin de fournir aux seniors les ressources nécessaires pour qu’ils puissent vivre de manière autonome et dans un environnement sécurisé. Ce plan est une réponse au coût prohibitif que représentent les hospitalisations et les séjours dans des établissements médicalisés suite aux accidents domestiques. Il inclut également d’autres mesures, comme par exemple une augmentation du financement des services de soins à domicile, la réforme du congé de soutien familial ou la création d’un nouveau fonds national pour soutenir les initiatives locales qui aident les seniors à vieillir chez eux.
Ma Prime Adapt’ serait donc une aide unique, destinée à couvrir les coûts des travaux d’amélioration des logements des seniors, en particulier ceux percevant une retraite modeste. On estime que environ 680 000 habitations seraient concernées, soit à peu près 70 000 habitations par an jusqu’en 2032. Une enveloppe de 35 milliards a été prévue pour le lancement du programme en 2024 !
Quelles sont les conditions pour obtenir Ma Prime Adapt’ ?
Les travaux concernés
Vous l’avez compris, Ma Prime Adapt’ vise les travaux d’aménagement spécifiques, qui contribuent à une meilleure sécurisation du domicile pour les personnes âgées. Ainsi, seront particulièrement concernés les travaux réduisant les risques de chute, comme :
- L’installation des rampes d’accès et des mains courantes ;
- Le remplacement d’un revêtement glissant par un autre revêtement antidérapant ou l’installation des bandes antidérapantes (dans les espaces où le risque de chute est particulièrement élevé, comme dans la salle de bains ou les escaliers…) ;
- L’installation d’un chemin lumineux dans les zones d’obscurité ou pour sécuriser les levers nocturnes.
Évidemment, la salle de bains sera également concernée, comme étant l’une des pièces les plus dangereuses pour les seniors et les personnes à mobilité réduite. Ma Prime Adapt’ pourrait donc servir à financer les travaux comme le remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne ou par une baignoire à porte, l’installation des barres de maintien, d’un siège de douche, d’un lavabo ergonomique, d’un mitigeur thermostatique avec un système anti-brûlures, et ainsi de suite.
Parmi d’autres travaux éligibles, on pourra trouver des aménagements rendus nécessaires par les changements corporels dus au vieillissement :
- L’installation des barres d’appui de redressement au lit ou pour fauteuil/canapé, etc.
- L’installation d’un monte-escalier ou d’une plateforme élévatrice pour les logements qui possèdent plusieurs étages accessibles par escalier ;
- L’élargissement des ouvertures (portes intérieures, porte d’entrée) afin d’assurer le passage d’un fauteuil roulant ;
- L’aménagement des toilettes ergonomiques ou surélevés.
Bien entendu, les travaux d’embellissement de la maison ne pourront pas être financés.
Le montant de l’aide
Si l’installation des bandes antidérapantes est à la portée de toutes les bourses, d’autres travaux d’amélioration d’habitat pour personnes âgées ne le sont pas forcément. Par exemple, la porte d’entrée PMR en PVC vous coûtera entre 500 et 3000 €, pose comprise. Pour le remplacement d’une baignoire par une douche, vous dépenserez entre 3000 et 8000 €, tandis que l’installation des WC PMR vous reviendra en moyenne à 500 €. Ce sont des sommes importantes pour beaucoup de retraités.
Ma Prime Adapt’ est censée pouvoir financer en grande partie ce genre de projet, en fonction des revenus du bénéficiaire. Plus précisément, pour les seniors ayant un revenu annuel inférieur à 20 593 €, elle prendra en charge jusqu’à 70% des coûts des travaux favorisant l’autonomie (5 600 € maximum), et pour les seniors dont les revenus annuels se situent entre 20 593 € et 25 000 €, elle couvrira jusqu’à 50 % de leurs coûts (4000 € maximum).
Notez également que Ma Prime Adapt’ devrait être cumulable avec MaPrimeRenov’ conçue pour améliorer les performances énergétiques des logements, mais aussi avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Ensemble, ces aides pourront aider les retraités à aménager un logement décent et adapté à leur vulnérabilité.
Par contre, il existe d’autres critères. Vous devrez notamment être propriétaire du logement concerné et l’occuper en tant que résidence principale, actuellement ou dans les 12 mois à venir. Vous devrez aussi vivre dans une zone géographique compatible avec la subvention.
Notez toutefois que d’ici 2024 certaines modifications sont susceptibles d’être apportées concernant notamment les conditions d’accès à la prime, même si les grandes lignes ne devraient à priori pas bouger.
Comment procéder ?
La gestion des primes Adapt’ sera confiée à l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les demandes pourront être adressées à l’agence via le site dédié où vous devrez créer un compte.
Il y aura un formulaire à remplir avec un descriptif des travaux envisagés et des questions sur la localisation du logement, son type, ainsi que le nombre de personnes qui l’occupent et, bien évidemment, sur les ressources du ménage. Vous devrez également fournir plusieurs devis et quelques informations sur l’état de santé des occupants. Même s’il n’est pas prévu que l’obtention de Ma Prime Adapt’ soit conditionnée à une perte d’autonomie, les informations médicales pourraient faire l'objet d’une évaluation gratuite par un ergothérapeute. Ce dernier pourra juger du niveau d'autonomie des occupants du logement et donner des recommandations d’adaptation.
Si la prime est accordée, vous recevrez une notification indiquant son montant.
Ensuite, il faudra réaliser les travaux, en faisant appel à un artisan qualifié. Ce dernier vous fournira des factures que vous devrez déposer sur votre compte en ligne. Après, il suffira d’attendre le versement de la prime et de payer l’entreprise ayant réalisé les travaux.
Les personnes âgées, seules n’ont parfois pas d’accès Internet et éprouvent des difficultés à effectuer des démarches en ligne ou à constituer un dossier. Pour leur permettre toutefois de faire la demande de Ma Prime Adapt’, un accompagnement par un prestataire agréé par l’Etat devrait en outre être envisagé. Une réflexion sur les facilités de financement (par exemple, prêt à taux zéro) est aussi envisagée pour cibler encore plus les publics modestes, voire très modestes, et garantir un dispositif pleinement inclusif.
Ce qu’il faut retenir
- Ma Prime Adapt’ est une nouvelle aide unique dédiée à l’adaptation des logements des seniors dans le but de les rendre plus confortables et sécurisés.
- Parmi les travaux éligibles, il y aura les travaux d’aménagement et sécurisation de la salle de bains, mais aussi l’installation des équipements réduisant les risques de chute (barres d’appui, monte-escaliers).
- Le montant de Ma Prime Adapt’ dépendra des ressources de votre foyer. Au maximum, la prime pourra atteindre 5600 € et prendre en charge jusqu’à 70 % des coûts des travaux.
- Ma Prime Adapt’ a une visée préventive et elle n’est pas conditionnée par la perte d’autonomie : tout senior aux ressources modestes peut y prétendre, peu importe son degré de dépendance.
- Pour bénéficier de la prime, vous devrez faire une demande auprès de l’Anah via un site dédié ou en passant par un prestataire agréé par l’Etat.
De nombreuses précisions doivent encore être apportées sur le futur dispositif de Ma Prime Adapt’, mais il est déjà clair que cette subvention permettra à de nombreux seniors d’améliorer leurs conditions de vie et rendra leur quotidien plus facile. Elle aura une portée plus large que les aides disponibles actuellement et aura plus une logique préventive. Toutefois, en attendant son arrivée, vous pouvez toujours recourir aux aides existantes pour mener des travaux d’accessibilité et d’adaptation de votre logement. Nous vous rappelons qu’il s’agit, entre autres, du dispositif «Bien vieillir chez soi» proposé par la CNAV, de l’aide «Habiter facile» de l’Anah, etc. Si vous voulez en apprendre plus, vous pouvez vous rendre sur le site France Rénov’ qui dispose d’un simulateur d’aides, propose de nombreux conseils et une assistance à la constitution de votre dossier.
