Normes photovoltaïques : comprendre les exigences pour une installation sécurisée et performante

Les panneaux thermiques

A la différence de la technologie photovoltaïque, les panneaux thermiques ne sont pas destinés à produire de l’électricité mais de l’eau chaude sanitaire (ECS).

L’énergie solaire captée à la surface est utilisée pour réchauffer un fluide caloporteur placé sous les panneaux. Ce fluide vient ensuite rejoindre le dispositif de stockage à partir duquel il réchauffe l’eau chaude sanitaire utilisée dans la maison (robinets, douches, lavabo…).

Les panneaux aérovoltaïques

Il s’agit ici d’un type de panneaux solaires qui combine des cellules photovoltaïques à l’avant et des capteurs thermiques à l’arrière. Les panneaux aérovoltaïques produisent de l’électricité mais également de l’air chaud qui passe sous le panneau et est ensuite diffusé dans le logement grâce à un dispositif de soufflerie.

Les panneaux solaires hybrides

Tout comme les panneaux aérovoltaïques, les panneaux hybrides combinent cellules photovoltaïques et capteurs thermiques pour allier production d’électricité et production d’eau chaude.

Les cellules photovoltaïques transforment ainsi le rayonnement solaire en électricité, et en parallèle les capteurs thermiques captent la chaleur solaire pour réchauffer le fluide caloporteur qui rejoint le ballon de stockage du logement pour en fournir l’eau chaude sanitaire.

• Les labels désignent des étiquettes ou marques fondées par des organismes professionnels et apposés sur des produits pour en garantir l’origine, la qualité et la conformité. Chaque label définit ses propres critères d’obtention. Certains labels sont donc plus fiables que d’autres ;
• Les certifications constituent des assurances données par écrit qu’un appareil, un service d’installation ou une entreprise respectent les exigences posées par l’organisme de certification. Le plus fiable gage de qualité ;
• Les qualifications concernent l’installation des modules photovoltaïques. Il s’agit ici d’attester de l’aptitude d’une entreprise à assurer un service.

L’AFNOR (Association Française de Normalisation) est membre de la CEI et adopte ainsi les normes publiées par cette dernière. Précisons encore que les normes que nous allons détailler ne sont pas d’application obligatoire. Tous les modules photovoltaïques commercialisés en France ne respectent pas toutes ces normes. Il est donc important de vérifier avant d’acheter.

Normes relatives aux panneaux solaires (Norme NF IEC 61215, Norme NF EN IEC 61730…)

Concernant les panneaux solaires, vous devrez vérifier les normes suivantes :

• Norme NF IEC 61215 : garantit la qualité et la durabilité des modules photovoltaïques face aux aléas météorologiques (UV, humidité, gel, températures élevées…) ;
• Norme NF EN IEC 61730 : contient les critères mécaniques et électriques nécessaires pour garantir la sécurité des utilisateurs contre les électrisations, départs de feu et blessures… ;
• Norme NF EN IEC 61701 : teste la résistance à la corrosion due au brouillard salin (embrun marin) ;
• Norme NF EN 61140 : il s’agit là d’une norme qui concerne plus généralement tous les appareils électriques, elle garantit la sécurité des humains et animaux contre les chocs électriques.

Normes relatives aux onduleurs (Norme NF IEC 62109, Norme NF IEC 61683)

• Norme NF IEC 62109 : étaye les exigences attachées à la sécurité des systèmes de conversion de l’énergie solaire en énergie électrique et des éléments qui les composent ;
• Norme NF IEC 61683 : Couvre la procédure de mesure du rendement.

Normes relatives à l'installation et au raccordement (NF C15-100, guide ute c15 712- 1, ute c 15-712-2...)

• Norme NF C15-100 : concerne toutes les installations électriques BT (logements et autres) ;
• Norme NF CEI 61727 : contient les modalités de raccordement de panneaux photovoltaïques au réseau d’électricité et à l’installation électrique du logement ;
• Guide ute c15-712-1 : pour les installations photovoltaïques sans stockage et raccordées au réseau de distribution ;
• Guide ute c 15-712-2 : ce guide ute c concerne les installations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie ;
• Norme XP C15-712-3 : pour les installations photovoltaïques avec dispositif de stockage et raccordées à un réseau public de distribution.

Qu'est-ce que la norme DIN VDE 0126-1-1/A1 ?

Il s’agit d’une norme très importante pour s’assurer de la qualité de votre installation et de son raccordement. Elle définit notamment les exigences en termes de protection contre les surtensions, les perturbations électromagnétiques, les interférences radioélectriques et les mesures de sécurité électrique. Elle permet notamment de supprimer tout risque d’électrocution en cas de rupture de courant.

Vous devez être muni d’un certificat de conformité à cette norme.

Où trouver l’attestation de conformité DIN VDE 0126-1-1/A1 ?

Vous pouvez trouver l’attestation de conformité DIN VDE 0126-1-1/A1 sur le site du constructeur. Si vous ne le trouvez pas, il faudra contacter directement le support de la marque.

Les certifications et labels des produits photovoltaïques

A côté des normes, voici les organismes de certification et les labels de qualité reconnus dans le domaine du photovoltaïque :

• NF (Norme Française) : il s’agit d’un label délivré par AFNOR Certification qui atteste de la conformité d’un panneau photovoltaïque avec les normes détaillées ci-dessus. Elle n’est pas obligatoire. Certains fabricants peuvent donc respecter ces normes sans bénéficier de la marque NF ;
• CE (Conformité Européenne) : un marquage règlementaire qui indique que le constructeur engage sa responsabilité sur la bonne conformité du produit aux exigences fixées par la législation de l’Union Européenne applicable à ce produit ;
• TUV : il s’agit d’une certification reconnue dans le monde entier comme un gage de qualité. La TUV certifie qu’un produit a passé un test de sécurité rigoureux pour assurer la conformité aux régulations nationales, régionales et internationales ;
• AQPV (Alliance Qualité Photovoltaïque) : une certification mise en place en France par le Syndicat des énergies renouvelables. Elle a pour but de distinguer les professionnels français de la filière photovoltaïque qui respectent les normes en vigueur et qui maîtrisent les savoir-faire nécessaires à la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance des panneaux solaires photovoltaïques.

• La norme NF EN 12976 : concerne les installations solaires thermiques prêtes à l’emploi, donc préfabriquées en usine (souvent appelées chauffe-eau solaire). Le document spécifie les exigences de sécurité, de durabilité et de performance auxquelles doivent répondre ces installations. Il contient aussi à titre informatif différentes recommandations destinées à évaluer leur conformité ;
• La norme NF EN 12977 : vise les installations thermiques fabriquées sur-mesure. Cela concerne généralement les systèmes qui incluent le chauffage de l’habitation en plus de l’eau chaude sanitaire. Elle décrit l’ensemble des exigences auxquelles doit répondre le processus de conception de ces installations et étaye les méthodes de mesure des performances des dispositifs de stockage de l’eau chaude.

C’est l’association Enerplan, le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire, qui veille à la conformité de ces normes pour les installations thermiques commercialisées en France.

Pour aider les consommateurs à y voir plus clair, Enerplan a créé Ô Solaire, une marque de qualité des produits solaires thermiques domestiques. Elle concerne notamment le respect des normes en vigueur, la certification des capteurs, la qualité des notices d’utilisation et la souscription d’une assurance par le distributeur.

Les certifications des produits thermiques

En France, il existe actuellement deux certifications spécifiques aux panneaux solaires thermiques :

• Solar Keymark : une certification européenne conçue par le Comité Européen de Normalisation (CEN) et reconnue dans toute l’Europe. Elle garantit la bonne conformité des capteurs et des systèmes de stockage avec les normes listées précédemment. Une fois le produit certifié, il doit être régulièrement testé en laboratoire pour vérifier le maintien de la qualité ;
• La marque de certification QB : certification d’un haut niveau d’exigence, délivrée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Elle concerne tous les matériaux de construction et les services associés. Pour les panneaux thermiques, il s’agit plus précisément de la marque QB39. Son obtention se fait après des audits sur le lieu de production et des tests des produits en laboratoire indépendant. Après obtention, les produits certifiés font l’objet d’une surveillance régulière.

Important : ces certifications sont un fort gage de qualité pour les installations thermiques mais également l’un des critères d’obtention de certaines aides mises en place par le gouvernement pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, telles que MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro.

C’est également une condition sine qua non pour bénéficier des aides financières publiques mises en place par le gouvernement (MaPrimeRénov, Eco-PTZ, CEE, crédit d’impôt…).

La certification RGE a pour objectif d’éclairer les consommateurs quant aux entreprises disposant du niveau de qualification nécessaire pour effectuer des travaux de rénovation énergétique. Elle se décline en différents labels selon les travaux à réaliser (QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualisol pour le solaire thermique…). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’annuaire des professionnels du bâtiment.

Les critiques du système RGE

La certification RGE est parfois critiquée pour son manque d’exigence. On lui reproche notamment sa formation succincte (trois jours) et la rareté de ses contrôles. En outre, les entreprises peuvent obtenir la certification même si un seul installateur a suivi la formation. Ce qui ne garantit pas que ce soit lui qui se déplace pour l’installation…

La certification RGE est donc considérée comme un « minimum syndical » mais ne garantit pas d’avoir à faire, si l’on peut dire, à « la crème de la crème » des installateurs.

Pour cette raison, certaines associations de professionnels des installations solaires ont décidé de créer leurs propres certifications, tels que :

• L’association InSoCo, créée par le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP), recense sur son site internet les installateurs solaires photovoltaïques réputés pour leur démarche qualité stricte ;
• La certification AQPV, particulièrement réputée, garantit que les entreprises qui en bénéficient respectent toutes les normes d’installation des panneaux photovoltaïques ;
• L’association Enerplan, nous en avons parlé précédemment, vous pouvez trouver sur son site internet le contact de certains adhérents qui sont aussi installateurs de panneaux photovoltaïques et thermiques.

Les règlementations locales à respecter

Il existe également des exigences règlementaires locales à respecter pour une installation solaire en bonne et due forme. Vous devrez effectuer les démarches administratives suivantes :

• Le permis de construire pour les logements neufs : si vous prévoyez de faire installer des panneaux solaires sur votre logement en construction, vous devez obligatoirement intégrer ce projet à votre demande de permis de construire ;
• La déclaration de travaux préalable en Mairie : si votre maison est déjà construite, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Vous devez remplir un document, le CERFA 13703, qui doit être accompagné de divers documents tels que le plan de masse de l’implantation des panneaux, le plan des façades et des toitures de la maison individuelle. A envoyer en recommandé avec accusé de réception ;
• La demande de raccordement au réseau : si vous souhaitez revendre votre surplus d’électricité, vous devez faire une demande de raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau. Pour la demande de mise en service, vous aurez besoin de remplir un dossier contenant l’attestation Consuel ;
• L’attestation Consuel : c’est un document qui atteste de la conformité de votre installation aux normes de sécurité avant mise en service, délivré par le Consuel ;
• Le cas particulier des sites classés : si votre maison se situe dans une zone classée ou protégée (aux alentours d’un monument historique), vous devez faire une demande auprès de la Mairie pour obtenir la validation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Comment choisir un installateur compétent et fiable ?

Pour choisir le bon installateur, il faut faire l’effort de bien se renseigner à propos de ses qualifications, références et certifications. Questionnez aussi sa réputation dans la région. Puis, établissez une liste d’installateurs potentiels et n’hésitez pas faire plusieurs demandes de devis.