Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime énergie ?

Quels sont les travaux concernés ?

La prime énergie est une des rares aides accessibles à tous les particuliers, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants ou bailleurs et qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Par contre, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et, si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux. Pour bénéficier de la prime, il n’y a aucune condition de ressources, mais son montant va être plus important pour les ménages modestes ou très modestes.

Le montant de la prime dépendra aussi du type de travaux réalisés, du niveau des économies d’énergie liées et de la zone géographique où se trouve le logement (Ile-de-France ou hors Ile-de-France). Il y a deux grandes familles de travaux de rénovation énergétique éligibles aux Primes énergie CEE : les travaux d’isolation et les travaux d’installation d’un système de chauffage. Certains seuils de performance minimum sont également à respecter.

La prime 'Coup de pouce Chauffage' est désormais principalement axée sur le remplacement des équipements utilisant les énergies fossiles les plus polluantes. Elle concerne notamment : Le remplacement d'une chaudière au fioul ou au charbon par une pompe à chaleur (Air-Eau ou Eau-Eau), une chaudière biomasse, ou un système solaire combiné. Attention cependant, le remplacement d'une chaudière au gaz par un autre équipement gaz (même performant) n'est plus éligible. L'installation d'une nouvelle chaudière gaz est désormais exclue de la plupart des aides CEE et de MaPrimeRénov' (y compris en Parcours Accompagné en maison individuelle)."

Comment accéder à la prime ?

Pour profiter de la prime énergie, il faut tout d’abord se rapprocher d’un organisme signataire de la charte CEE. Il s’agit des fournisseurs d’énergie, des grandes enseignes de distribution ou des prestataires indépendants. Ensuite, vous devez confier vos travaux à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Vous ne pouvez pas effectuer les travaux vous-même ou les faire faire à un artisan ne disposant pas de label RGE.

Attention il faut tout de même respecter la règle d'or :

La date de la demande CEE est cruciale. Pour bénéficier de la Prime Énergie CEE, vous devez impérativement déposer votre demande (accepter l'offre) auprès de l'organisme CEE avant de signer le devis des travaux. Toute signature de devis ou de bon de commande antérieure à la demande de prime entraînera l'annulation de l'aide.

À la fin des travaux, vous devez envoyer à votre organisme CEE une attestation sur l’honneur, une copie de la facture des travaux et, au besoin, des certificats relatifs aux matériaux et matériels installés. Pour les foyers en situation de précarité énergétique, une copie d’avis d’imposition ou de non-imposition sera également nécessaire. Le dossier doit être finalisé dans les délais prévus.

Notez aussi qu’il n’est pas possible de faire plusieurs demandes de primes d’énergie pour un même projet. En revanche, vous pouvez cumuler les primes pour différents travaux dans le même logement.

La prime énergie sera réglée soit par chèque, soit par virement bancaire. Elle peut aussi parfois se présenter sous forme de bons d’achats où être déduite de la facture.

Ce qu’il faut retenir

La prime énergie est accessible à tous les particuliers, mais son montant peut varier en fonction des revenus.
Vous devez impérativement faire valider votre dossier auprès d’un organisme signataire de la charte CEE avant de signer un devis avec votre artisan.
Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE et faire partie de la liste des travaux éligibles.

Tout ceci vous paraît fort compliqué ? Sachez que pour mieux vous y retrouver, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique !