La nouvelle réglementation concernant le chauffage au gaz en 2021

Le chauffage au gaz figure parmi les systèmes de chauffage préférés des Français. En effet, il est pratique et rentable : même si le coût d’achat d’une chaudière gaz est élevé, il est ensuite possible de réaliser des économies sur le long terme, grâce aux coûts de fonctionnement plus bas. Les chaudières à condensation et les chaudières à basse température offrent d’excellents rendements et la chaleur obtenue via les radiateurs du chauffage central ou le plancher chauffant est douce et homogène. Pourtant, le chauffage gaz sera interdit dans les maisons individuelles neuves, ainsi que dans les bureaux et les bâtiments d’enseignement à partir de l’été 2021 (cela s’appliquera sur tous les permis de construire déposés à partir de cette période). En 2024, le temps de développer des alternatives au gaz plus importantes, cette mesure sera étendue aux logements collectifs neufs.

La nouvelle réglementation environnementale 2020 présentée le 24 novembre 2020 par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, n’interdit pas le chauffage au gaz directement, mais introduit de nouvelles normes environnementales. La RE2020, venue remplacer la RT2012 qui sert actuellement de référence en matière de construction, impose des seuils drastiques d’émission de gaz à effet de serre : 4 kilogrammes de CO2/an/m² au maximum pour les maisons et 14 kg CO2/an/m² pour les appartements, jusqu’à 2024. En 2024, le plafond pour les appartements sera ramené à 6 kg CO2/an/m². Cela exclut automatiquement le chauffage uniquement au gaz : une maison moyenne chauffée au gaz émet près de 5 tonnes de CO2/an contre 0,5 tonnes de CO2/an prévues pour une maison comparable selon les nouvelles normes. L’utilisation des solutions hybrides, du type pompe à chaleur avec un léger appoint de gaz par temps froid, sera toutefois envisageable.

L’Etat vise, à l’instar d’autres pays européens, la décarbonation du pays et notamment du secteur du bâtiment. Il s’agit de réduire progressivement la consommation d’énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) afin d’arriver, vers 2050, à la neutralité carbone.

Cela ne sous-entend pas le retour massif au radiateur électrique du type convecteur surnommé grille-pain, qui est peu coûteux à installer, mais cher à l’usage et pèse lourdement sur le réseau électrique en hiver. La RE2020 promeut les énergies renouvelables, l’usage du bois et des matériaux biosourcés, donc des systèmes de chauffage type pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, chaudières à granulés ou à bûches, chauffage biomasse, réseaux de chaleur. Pour cela, le seuil maximal de besoin bioclimatique (Bbio) pour les logements neufs collectifs ou individuels sera abaissé de 30% par rapport à la réglementation thermique 2012 ce qui exclura l’utilisation des équipements électriques trop énergivores.

Dans le logement existant où les contraintes techniques et économiques sont souvent plus substantielles, en revanche, le chauffage au gaz pourra toujours être conservé et même installé afin de remplacer des systèmes de chauffage moins performants, comme des chaudières gaz première génération ou des chaudières au fioul. Des aides gouvernementales sont même maintenues en 2021 pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance dans le cadre d’une rénovation énergétique. Le but étant de lutter contre la précarité et de réduire la facture énergétique des ménages modestes. Ces aides seront néanmoins moins importantes que pour l’installation des appareils plus écologiques. Par exemple, l’aide MaPrimeRénov’ pour l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique pourra atteindre 1200 euros, tandis que pour une PAC air-eau vous pourrez bénéficier d’une aide entre 2000 et 4000 euros, en fonction de vos revenus.

• Les maisons dont la demande de permis se fera dès l’été 2021 ne pourront plus être chauffées uniquement au gaz. Le chauffage au gaz sera également interdit dans les logements collectifs neufs dès 2024.
• Le recours aux énergies renouvelables sera encouragé, et de nouveaux seuils de consommation énergétique seront imposés afin d’éviter l’installation des convecteurs électriques énergivores.
• Dans l’ancien, les ménages pourront toujours installer une chaudière gaz pour remplacer une solution de chauffage moins performante et plus polluante, comme une chaudière fioul, par exemple. Pour ce faire, les ménages les plus modestes pourront bénéficier des aides.

Considérés comme polluants, les combustibles fossiles disparaissent peu à peu de notre vie, et l’interdiction du chauffage au gaz dans le neuf va dans ce sens. Si cette interdiction peut engendrer des surcoûts dans la construction, elle favorisera aussi l’apparition de nouvelles solutions innovantes permettant de chauffer son logement d’une manière écologique et avec très peu d’énergie.