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Info crédit d'impôt : les grands principes

Info crédit d'impôt : les grands principes

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?
Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable constitue une triple opportunité :  il offre à l’utilisateur la possibilité d’acquérir, dans des conditions particulièrement avantageuses, un système de chauffage et de production d’eau chaude à la pointe de la technique sur le plan des performances et du confort. Il permet, grâce aux progrès réalisés en matière de rendement et d’efficacité des installations, de faire des économies très substantielles. Il contribue à lutter contre l’effet de serre, en diminuant les émissions de CO2.

1. Un crédit d’impôt : pourquoi ? 2. Un crédit d’impôt : comment ? 3. Un crédit d’impôt : dans quel cas ?
Info crédit d'impôt : les grands principes - Un crédit d’impôt : pourquoi ?

Un crédit d’impôt : pourquoi ?

La France, signataire des Accords de Kyoto, s’est engagée à lutter contre l’effet de serre. Pour cela, le gouvernement encourage notamment l’adoption de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude conçus pour diminuer la consommation d’énergie et les rejets dans l’atmosphère.

Info crédit d'impôt : les grands principes - Un crédit d’impôt : comment ?

Un crédit d’impôt : comment ?

Le principe du crédit d’impôt est simple : il offre au contribuable, en fonction du type d’équipement dont il a fait l’acquisition, la possibilité de récupérer une partie de son investissement sous forme d’un montant déductible de son impôt sur le revenu (ou restitué intégralement si le contribuable n’est pas imposable).

Info crédit d'impôt : les grands principes - Un crédit d’impôt : dans quel cas ?

Un crédit d’impôt : dans quel cas ?

Le crédit d’impôt s’applique aux résidences principales ; selon les équipements et les situations, il s’agit :

  • Des logements achevés depuis plus de deux ans
  • Des logements construits avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans.
  • De tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.

Pour plus de renseignements sur le crédit d'impôts veuillez consulter le site du gouvernement.

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