Quels rôles pour le propriétaire et son locataire concernant l’entretien du chauffage ?

Que ce soit une maison individuelle ou un appartement faisant partie d’une copropriété, n’importe quel logement mis en location doit répondre à certaines exigences. Selon la loi, le propriétaire doit assurer à son locataire un logement décent (article 1719 du Code civil). Du point de vue chauffage cela sous-entend une température minimale garantie (18°C minimum dans un logement dont le permis de construire a été déposé après le 1 juin 2001, une définition moins précise pour l’ancien), une bonne évacuation des produits de combustion, des équipements de production d’eau chaude sanitaire en bon état de marche et conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Dans le cadre d’une location, l’entretien courant et les menues réparations sont à la charge du locataire, qu’il s’agisse de régler la pression de la chaudière, de remplacer les joints d’un robinet de radiateur, de purger le système de chauffage central ou de démousser les panneaux solaires sur le toit. On peut trouver la liste des réparations ayant le caractère des réparations locatives dans le Décret 87-712 du 26 août 1987.

C’est aussi au locataire qu’incombe le contrôle annuel de l’appareil de chauffage, obligatoire pour tous les équipements type chaudière gaz, fioul, bois ou charbon. En fonction de ce qui est mentionné dans le bail locatif, le locataire peut choisir lui-même le prestataire et payer directement la facture pour ensuite fournir une attestation d’entretien à son bailleur ou bien c’est le propriétaire qui souscrit et paye le contrat pour ensuite intégrer les frais dans les charges locatives. Le bailleur devra justifier ses dépenses en fournissant la facture correspondante.

Après plusieurs années de fonctionnement, le risque de panne du système de chauffage augmente, tandis que ses performances baissent. Cela peut s’accompagner d’une surconsommation énergétique, de bruits inhabituels, de problèmes avec la production d’eau chaude… Les réparations importantes ainsi que le remplacement des pièces ou des appareils abîmés par le temps sont à la charge du propriétaire. Il peut s’agir du remplacement d’une chaudière, d’un chauffe-eau électrique ou au gaz, du remplacement des radiateurs. Le propriétaire devra aussi prendre en charge les réparations urgentes. Si un radiateur tombe en panne en plein hiver par exemple, les réparations résultant de malfaçons, et les cas de force majeure.

Lorsque le bailleur réalise dans le logement des travaux d’économies d’énergies (comme, par exemple, l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable), une contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date de l’achèvement des travaux, sous certaines conditions (loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, art. 119).

• Dans le domaine du chauffage, le propriétaire prend généralement à sa charge les grosses réparations, tandis que le locataire assume l’entretien courant et les petites réparations.
• Si le chauffage tombe en panne en plein hiver, une réparation urgente est également à la charge du bailleur.
• En cas de panne liée à un défaut d’entretien ou à une dégradation, les frais de réparation sont à la charge du locataire.

Le bon fonctionnement du chauffage est important pour le confort. Si vous êtes locataire, pensez à assurer le bon entretien de votre système et n’hésitez pas à demander à votre bailleur les attestations fournies par les locataires précédents, pour éviter de mauvaises surprises.