Comment obtenir l'aide des caisses de retraites ?
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation thermique pour améliorer votre habitat ?
De nombreuses aides financières peuvent vous aider à concrétiser ce projet et vous conduire à faire des économies sur vos factures d’énergie. Si vous êtes retraité, ces travaux de rénovation sont onéreux et parfois complexes à financer. Saviez-vous que votre caisse de retraite pouvait vous apporter une aide ? Quels sont vos droits et à quelle aide pouvez-vous prétendre ?
L’amélioration de l’habitat
La politique environnementale incite les français à réaliser des travaux de rénovation pour diminuer leur consommation énergétique. La loi de finance, prévoit de nombreux dispositifs pour aider au financement de ces travaux. L’état veut rénover son parc immobilier pour diminuer le bilan carbone.
La transition énergétique passe aussi par une lutte contre la précarité énergétique. L’agence nationale, l’Anah, propose sous conditions, des subventions, prêt travaux, éco-prêt et autres déductions dont les personnes seules et les ménages ayant des revenus modestes peuvent bénéficier. Une lutte contre l’habitat indigne que les caisses de retraite combattent aussi.
Pour les seniors, le droit à la retraite se complète du droit pour tous de “bien vieillir” en améliorant son habitat ou parfois en aménageant une partie de son logement pour prévenir une perte d’autonomie. Une revalorisation du minimum vieillesse que compensent ces aides à la personne. Il est intéressant de les envisager si vous souhaitez remplacer vos installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ou améliorer l’isolation des combles de votre maison. Habiter mieux passe aussi par la rénovation énergétique !
Les aides de vos caisses de retraite
Il existe deux aides que vous pouvez percevoir en fonction de votre situation.
L’aide de l’amélioration de l’habitat
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Vous devez être propriétaire occupant ou locataire de votre logement et résider en France.
En fonction de votre situation personnelle et des différents régimes :
- Vous êtes retraités du régime général de la sécurité sociale et dépendez de la caisse nationale d’assurance vieillesse, CNAV. C’est votre cas si vous étiez salariés du secteur privé pendant votre carrière, et aujourd’hui pour les travailleurs indépendants, anciennement affiliés au RSI.
- Ancien exploitant agricole, vous dépendez du régime agricole et de la mutualité sociale agricole, MSA.
- Vous êtes retraités des régimes spéciaux, pour les anciens salariés des collectivités publiques et les fonctionnaires.
Quel montant pouvez-vous percevoir ?
Ces droits sont octroyés sous certaines conditions : vos revenus annuels et ceux de votre foyer ne doivent pas dépasser un seuil fixé par votre caisse de retraite. Il est possible d’obtenir cette aide que vous soyez imposable ou non, cependant elle est soumise à un plafond de ressources.
Tous les régimes en bénéficient, demandez des informations auprès de vos caisses d’assurance vieillesse de base et complémentaire pour savoir si vous êtes éligibles.
Des simulateurs vous permettent de calculer la somme qui vous sera attribuée en prenant en compte votre revenu fiscal.
Les démarches à effectuer
Elles sont simples.
Les pièces justificatives à fournir :
- Le formulaire cerfa “Demande d’aide de l’amélioration de l’habitat”, renseigné et signé.
- La photocopie de votre dernier avis d’imposition ainsi que celui de votre concubin-e ou conjoint-e.
- Si vous profitez d’un régime de protection juridique, vous devez joindre une copie du jugement de tutelle ou curatelle.
Tous ces documents sont à envoyer au centre “Protection Amélioration Conservation Transformation de l’habitat”, PACT, de votre département.
L’aide “Action sociale Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi”
Elle est destinée à financer vos travaux de rénovation et d’aménagement de votre résidence principale.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
- Elle ne s’adresse qu’aux retraités du régime général. Il faut que votre carrière la plus longue ait été effectuée sous le régime général de la sécurité sociale.
- Vous ne percevez pas l’allocation veuvage, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’allocation compensatrice ou la majoration pour tierce personne ou encore la prestation de compensation pour handicap.
- Vos travaux concernent votre résidence principale.
Quel montant pouvez-vous percevoir ?
Le montant de l’aide dépend du montant de vos travaux, de votre pension de retraite et des revenus de votre foyer. Il peut atteindre 3 500 €.
Les démarches à effectuer
Elles sont identiques que pour l’aide de l’amélioration de l’habitat, seul le formulaire à remplir est différent.
- Le formulaire “Demande d’aide pour bien vieillir” est à remplir. Attention, si d’autres régimes de retraite vous versent une pension, il vous faudra préciser le nombre de trimestres cotisés et s’il s’agit d’un droit personnel ou de réversion.
- La photocopie de votre dernier avis d’imposition ainsi que celui de votre concubin-e ou conjoint-e.
- Si vous profitez d’un régime de protection juridique, vous devez joindre une copie du jugement de tutelle ou curatelle.
Le cumul des aides
Pour vous aider à financer votre projet, il est indispensable de considérer toutes les possibilités qui s’offrent à vous
- La Prime Énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, CEE.
- Le chèque Énergie.
- Certaines subventions de l’agence nationale de l’habitat, l’ANAH.
- Des aides de vos collectivités locales ou territoriales.
- Vous pouvez aussi être exonérés totalement ou partiellement de taxe foncière.
Il vous est possible de contacter votre caisse d’allocations familiales pour obtenir plus d’informations sur les aides publiques, réductions d’impôt et demande de subvention qui peuvent vous être accordées pour vos travaux.
