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mentions légales

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@espace-aubade.fr

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FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité.

Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

CONTREFAÇON

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Il n’est pas toujours possible de reproduire de manière tout à fait satisfaisante la qualité des produits et les nuances délicates des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Les photos de ce site ne sont pas contractuelles. Les photos et dessins sont donnés à titre indicatif et sont la propriété de nos fournisseurs. Toute duplication totale ou partielle est interdite.

Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONCERNANT NOS CLIENTS

1. CLAUSE GÉNÉRALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et à la date de changement des tarifs de ceux-ci.

2. COMMANDES

L'acheteur est tenu de vérifier, lorsqu'il fait établir un devis sur plan, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les 48 heures. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être acceptée après ce délai.
Les commandes pour matériaux non stockés ne seront enregistrées que sur l'ordre écrit et irrévocable du client avec versement d'un acompte. Nous nous réservons, par contre, de l'aviser dans les huit jours de la réception de la commande, que nous n'entendons pas accepter celle-ci, auquel cas elle sera réputée non avenue. Notre Société n'est liée par les engagements pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant d'elle-même.
Les articles proposés sont disponibles sur le lieu de vente ou sur commande suivant nos différents points de vente. Certains produits ou certains fournisseurs peuvent ne pas être référencés par certains points de vente. Si un produit venait à manquer, le produit ou un produit similaire vous sera fourni dans les meilleurs délais et au même prix dans les points de vente qui référencent ce produit. Certains produits peuvent être supprimés ou modifiés par le fournisseur suivant les évolutions techniques.

3. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si notre Société n'accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne seront pas restitués, nonobstant la réparation de tous préjudices liés à la non-exécution.

4. DÉLAIS

Tous nos délais de livraison étant donnés sans garantie, un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité.

5. LIVRAISON - MODALITÉS

Livraison par camion grue : L'acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que nos véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement, il est tenu responsable des détériorations subies par nos camions sur chantier. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) du vendeur.

6. RETOUR - MODALITÉS

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

7. RETOUR - CONSÉQUENCES

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

8. ENVIRONNEMENT

Déchets électriques et électroniques professionnel :
Dans le cadre du décret 2005- 829 relatif à l'élimination des déchets issus des produits électriques et électroniques professionnels l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférés à l'acheteur. L'acheteur s'engage à transmettre et faire transmettre les obligations susvisées aux acheteurs professionnels successifs jusqu'à l'utilisateur final des produits.
Déchets électriques et électroniques grand public :
Conformément au décret n° 2005-829 certains produits électriques ou électroniques donnent lieu à la facturation d'une écoparticipation en complément du prix de vente. Cette écoparticipation doit être obligatoirement refacturée distinctement sans marge au consommateur final du produit.

9. TARIFS

Tous les prix figurant sur le site internet Espace Aubade sont des prix conseillés.

Il convient de contacter votre magasin aux coordonnées figurant dans l'onglet "nos magasins" pour avoir confirmation du tarif pratiqué pour un produit.

Les prix conseillés peuvent évoluer au cours de l'année, en fonction notamment de l'évolution des tarifs pratiqués par les fournisseurs, ou encore du taux de TVA. Dans ce cas, les prix conseillés sont mis à jour sur le site internet Espace Aubade.

Les prix indiqués sur le site internet Espace Aubade s'entendent TTC départ entrepôt. En principe, les produits sont enlevés par le client à l'entrepôt. En cas de livraison, les frais de livraison feront l'objet d'un devis préalable par le magasin concerné.

Certains magasins peuvent pratiquer une contribution forfaitaire aux frais administratifs.

Il convient donc de contacter votre magasin aux coordonnées figurant dans l'onglet "nos magasins" pour avoir confirmation du tarif pratiqué pour un produit, des éventuels frais de livraison et de l'éventuelle contribution aux frais administratifs.

10. ESCOMPTES - PÉNALITÉS

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d'une pénalité calculée prorata temporis moyennant un taux d'intérêts égal à trois fois le taux d'intérêt légal, (loi 2008-776 du 04/08/2008 applicable 01/01/2009), sans qu’un rappel soit nécessaire.

11. DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant au jour de la facturation, net sans escompte. Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d'une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû sur la commande considérée ainsi que ce qui pourrait être dû sur d'autres commandes, le tout sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, notre Siège Social. A défaut de paiement, il nous sera dû une somme forfaitaire égale de 15 % des montants à recouvrer en principal et en intérêts, sans préjudice des frais et dépenses qui seraient mis à la charge de nos clients en cas de procédure faisant suite, à titre de clause pénale.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- Notre Société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues. (Loi du 12/05/1980 et reprise par l'article 121 de la loi N° 85/98 du 25 janvier 1985).
- Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de l'ensemble des marchandises livrées.
- Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre Société de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur, ou éventuellement à son syndic.
- Il est néanmoins expressément précisé que l'acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites.

13. CONTESTATIONS - COMPÉTENCE

En cas de contestation quelconque relative à une fourniture ou à son règlement, les Tribunaux de notre Siège Social seront de convention expresse seuls compétents pour en connaître.

14. CONSIGNATION

Les palettes consignées sont créditées sous réserve d'un retour par le client en bon état. Toute reprise par nos soins donne lieu à une facturation d'un forfait de transport. Ces palettes sont déconsignées avec une minoration suivant les conditions en vigueur de nos fournisseurs.

15. RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures qui suit la livraison ou l'enlèvement du produit à nos entrepôts, ces réclamations ne dispensant pas de l'obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas où la réclamation soit fondée à l'établissement d'un avoir.

16. RESPONSABILITÉS

Notre Société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en oeuvre ou de l'application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l'acheteur n'aura pas présenté expressément par écrit une demande de renseignement sur la mise en oeuvre ou l'application dudit produit ou encore qu'il aura effectué un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale.
Quelle que soit la destination du matériel et des conditions de la vente, la livraison est réputée dans les magasins de notre Société. En conséquence, toutes les opérations de transport, assurance, octroi manutentionnaire, etc., amenés à pied d'oeuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l'acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu des recours contre les transporteurs, même si l'expédition a été faite franco.

17. FRAIS DE FACTURATION

En cas d'ouverture d'un compte à terme, ce service sera facturé suivant les conditions en vigueur au jour de l'établissement de la commande.

18. MODIFICATION DE LA SITUATION DU CLIENT

En cas de demande de paiement à terme, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer le délai de règlement, un plafond de découvert et de demander des garanties. La survenance d'un élément nouveau venant modifier notre appréciation du risque pourra justifier, à tout moment, l'exigence d'un paiement immédiat.

sociétés espace aubade

ANDREZ BRAJON

Centre d'activité Ste Marguerite - BP 115 – 88103 St Dié Cedex
SARL au capital de 634 352 €
RC Saint Dié B 505 780 122 - TVA intra FR 30 505 780 122

BATIMANTES

13 et 15, rue de l'Ouest - 78711 Mantes La Ville
SAS au capital de 1 400 000 €
RC Versailles B 739 812 873 - TVA CEE – FR 61 739 812 873

BLOC & JOB

41, avenue de Gerbevillers - BP 40149
54305 Lunéville Cedex
SAS au capital de 160 072 €
RC Nancy B 775 614 720 - TVA intra FR 24 775 614 720

CHADAPAUX

88, rue Saint André – BP 32 - 93001 Bobigny Cedex
SAS au capital de 1 860 500 €
RCS Bobigny B 343 086 591 - TVA FR 60 343 086 591

COMPTOIR DES FERS

Rue Georges Derrien - BP 274-71107 Chalon sur Saône
SAS au capital de 6 000 000 € RC Chalon-sur-saône B 725 620 751
TVA FR 30 357 800 709

CMPM

ZI des Jonquières – BP 71 – 57365 Ennery
SA au capital de 185 000 €
RC Metz B 357 800 705 - TVA FR 30 357 800 705

CMR

31, rue Jean Lolive – 93177 Bagnolet Cedex
SAS au capital de 500 033 €
RCS Bobigny B 582 000 683 - TVA FR 24 582 000 683

COMAFRANC

20, rue Albert Camus – BP 30259 – 90005 Belfort
SA au capital de 44 250 400 €
RC Belfort B 535 520 324 - TVA FR 36 535 520 324

COMET GOMMICHON

13, rue Lavoisier – ZI Ingré – BP 68
45142 St Jean de la Ruelle Cedex
SAS au capital de 4 105 000 €
RCS Orléans B 085 980 506 - TVA FR 03 085 980 506

COMTAT & ALLARDET

640, avenue Joliot Curie – ZI St Césaire
BP 65 – 30932 Nîmes Cedex 9
SAS au capital de 2 038 000 €
RC Nîmes B 590 200 432 - TVA FR 71 590 200 432

COSMAC

54-56, rue Hoche – BP 109 – 93172 Bagnolet Cedex
SAS au capital de 2 012 327 €
RCS Bobigny B 652 045 899 - TVA FR 13 652 045 899

DUPONT EST

4, avenue du Général de Gaulle - Site St Jacques II
54320 Maxeville Nancy
SAS au capital de 4 038 295 €
RC Nancy B 421 128 026 - TVA FR 24 421 128 026

MAILLARD

CRue Lazare Carnot – ZI d'Ecouves – 61003 Alençon
SAS au capital de 4 200 000 €
RCS Alençon B 096 820 097 - TVA FR 11 096 820 097

MALRIEU

Rue Gutenberg – ZA Bel Air – BP 3209 – 12032 Rodez
SAS au capital de 4 000 000 €
RCS Rodez B 414 802 728
TVA FR 46 414 802 728

MEQUISA BECKER

16, rue des Feivres – ZI Metz Borny
BP 75220 – 57076 Metz Cedex 03
SAS au capital de 6 005 120 €
RCS Metz B 421 152 877 - TVA FR 81 421 152 877

MESTRE

100, avenue Paul Kruger – BP 71098
69613 Villeurbanne Cedex
SAS au capital de 3 400 000 €
RCS Lyon B 957 515 703 - TVA FR 82 957 515 703

MOY

8, rue du Vigneau de Souché – BP 109 – 79000 Niort
SAS au capital de 2 495 000 €
RCS Bressuire B 392 251 518 - TVA intra FR 36 392 251 518

NOUVEAUX DOCKS

20, rue du Prè Droué – 88150 Chavelot
SA au capital de 1 267 000 €
RC Epinal B 305 550 279 - TVA FR 73 305 550 279

PAGOT SAVOIE

9, rue Gay Lussac – ZI – BP 52 – 21301 Chenôve Cedex
SAS au capital de 7 200 000 €
RC Dijon B 421 159 211 - TVA FR 71 421 159 211

POMPAC

1, rue du Doubs – BP 20114 Neudorf – 67028 Strasbourg Cedex
SA au capital de 306 000 €
RC Strasbourg B 568 503 742 - TVA FR 08 568 503 742

ROUENEL

Rte de Mûr de Bretagne – BP 251 – 56307 Pontivy Cedex
SAS au capital de 6 500 000 €
RCS Lorient B 483 172 946 - TVA FR 29 483 172 946

SFCP FICOP

100, avenue Gambetta – 94700 Maisons Alfort
SAS au capital de 868 716 €
RCS Créteil B 582 092 425 - TVA FR 61 582 092 425

SANISITT

4, avenue Joseph Rey – BP 1335 – 68027 Colmar Cedex
SAS au capital de 400 000 €
RCS Colmar B 332 813 351 - TVA 53 332 813 351

SCHMITT-NEY

32, quai Marcel Boyer – BP 200 – 94203 Ivry sur Seine Cedex
SAS au capital de 196 660 €
RCS Créteil B 682 033 899 - TVA CEE-FR 05 682 033 899

SECA

80, rue des Martyrs – 62232 Annezin
SAS au capital de 1 150 000 €
RCS Bethume B 323 840 231 - TVA FR 36 323 840 231

SIEHR

37, rte du Rhin – BP 90068 – 67027 Strasbourg
SAS au capital de 7 973 200 €
RCS Strasbourg B 421 241 522 - TVA intra FR 42 421 241 522

SOMATEM

19, rte de Witry – 51100 Reims
SAS au capital de 1 298 562 €
RCS Reims B 336 780 309 - TVA FR 94 336 780 309

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