Qu'est-ce que le passeport technique gaz ?

Le passeport technique de l'installation gaz

Qu'est-ce que le passeport technique gaz ?

Le passeport technique de l'installation gaz

  1. 1. Chauffage au gaz, système complexe
  2. 2. Qu’est-ce le passeport technique gaz ?
  3. 3. Les avantages que vous apporte le passeport technique gaz
  4. 4. Ce qu'il faut retenir

À partir du 1er janvier 2020, il est obligatoire de disposer d’un passeport technique pour son installation gaz, avec l’historique de tous les travaux réalisés, des certificats de conformité, des attestations d’entretien, etc. Mais qu’est-ce que c’est au juste ce passeport technique gaz ? Comment en obtenir un et à quoi doit-il servir ? Voici notre explication !

Chauffage au gaz, système complexe

Chauffage au gaz, système complexe

Le gaz est l’une des énergies préférées des Français en ce qui concerne le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS). Fiable et pratique, le chauffage central gaz assure un excellent confort thermique. Contrairement à certains radiateurs électriques, il n’assèche pas l’air et diffuse la chaleur de façon homogène dans toutes les pièces de l'habitation grâce aux radiateurs à eau chaude ou bien aux parois chauffantes (plafond, mur ou plancher chauffant). Les chaudières gaz modernes (chaudière gaz à condensation ou basse température, chaudière hybride couplée avec une pompe à chaleur) offrent de très bons rendements et permettent de faire des économies d’énergie non négligeables, non seulement par rapport à l’électricité, mais aussi au fioul.

En y ajoutant un thermostat ou en choisissant une chaudière pilotable à distance, il est même possible de réguler la température dans chaque pièce et d’adapter votre chauffage gaz à vos besoins quotidiens pour réduire encore plus la facture énergétique.

Et même si votre maison n’est pas raccordée au réseau de gaz de ville (ce qui est fréquent dans les zones rurales), vous pouvez toujours choisir de vous chauffer au propane, à condition d’installer une cuve de stockage.

Faire réaliser le passeport par un professionnel

Mais l’installation de chauffage au gaz doit se faire dans les règles et ne peut pas être confiée à n’importe qui. Mal effectuée, elle peut induire des risques d’intoxication, d’incendie, d’explosion ou, d’une manière plus banale, réduire l’efficacité du système. Il est donc nécessaire de remettre l’installation de son chauffage gaz aux soins d’un chauffagiste qualifié. Celui-ci doit d’ailleurs vous fournir un certificat de conformité garantissant le respect de normes en vigueur en matière de sécurité. Sans ce certificat, le raccordement au réseau de gaz naturel ne peut pas être effectué et il est difficile de souscrire un contrat d’assurance.

En plus, le bon fonctionnement de votre système de chauffage doit être vérifié tous les ans, et pour cela, un contrat d’entretien avec un professionnel certifié est obligatoire. Et si vous êtes propriétaire bailleur louant un logement nu ou meublé, vous devez fournir à votre locataire un diagnostic sur l’état de votre installation !

Qu’est-ce le passeport technique gaz ?

Jusqu’à maintenant, il était difficile pour les techniciens d’avoir accès au passif complet de votre installation gaz. Vu la complexité du système et surtout dans le cas où celle-ci aurait eu de nombreuses modifications antérieures, cela pouvait mener à des complications lors des travaux. Le passeport technique de l'installation gaz, devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour toutes les installations réalisées après le 25 août 1978, est censé pallier à ce problème en regroupant tous les documents importants liés à votre installation.

Que doit contenir le passeport technique ?

Le passeport technique gaz doit donc contenir :

  • le certificat de conformité initial ;
  • les certificats relatifs aux éventuelles modifications ultérieures (changement de chaudière, modification de tuyauterie, etc) ;
  • les notices d’utilisation des appareils fournies par les fabricants ;
  • les contrats et les attestations d’entretien annuel ;
  • les caractéristiques du système d’évacuation des produits de combustion ;
  • il peut également inclure des rapports de diagnostic gaz et des informations sur les rénovations significatives du bâti.

De forme libre (classeur, pochette, dématérialisé), ce passeport doit être remis au propriétaire (ou son mandataire) par l’installateur au moment de la création de l’installation gaz ou de sa modification. Il est attaché au logement, ce qui veut dire qu’en cas de cession, le propriétaire vendeur a l’obligation de le transmettre à l’acquéreur et il accompagne l’installation depuis sa mise en service jusqu’à son démontage complet.

Il est également censé faire partie du carnet numérique du logement prévu dans un futur proche pour toutes les habitations neuves.

Les avantages

Les avantages que vous apporte le passeport technique gaz

En assurant la traçabilité réglementaire de votre installation, le passeport technique gaz non seulement facilite le travail des chauffagistes intervenant à votre domicile, mais leur permet également d’opter pour des solutions techniques les mieux adaptées pour votre cas et d’en optimiser les coûts. Il inscrit de ce fait les professionnels dans une véritable démarche de qualité et les incite à l’innovation. Il permet aussi aux autorités de contrôler la conformité de votre installation avec les lois en vigueur afin d’empêcher les travaux présentant un danger potentiel et de protéger les utilisateurs.

En revanche, si vous ne possédez pas ce document ou qu’il n’est pas mis à jour, votre compagnie d’assurance pourra refuser de vous payer les indemnités en cas de sinistre. Le passeport technique gaz jouera aussi un rôle majeur dans l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, en attestant de sa bonne tenue.

Retraçant l’histoire de votre installation gaz dans toute sa complexité, le passeport technique gaz est un instrument utile pour tous : administration, propriétaires, professionnels du bâtiment et de l’immobilier. À conserver précieusement !

A retenir

Ce qu'il faut retenir

Le passeport technique de l’installation gaz a pour but de :

  • faciliter le suivi du système de chauffage ;
  • assurer la traçabilité réglementaire de l’installation ;
  • opter pour les solutions techniques les mieux adaptées et optimiser les coûts.
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