Qu’est-ce qu’une garantie décennale
La garantie décennale est une assurance de responsabilité civile que doivent souscrire les constructeurs afin de protéger leurs clients et leur entreprise. Elle couvre certains dommages qui peuvent affecter la solidité de la construction ou rendre celle-ci impropre à sa destination. Ces dommages concernent directement l’ouvrage ou des éléments qui lui sont indissociables (canalisations encastrées, installation de chauffage central, etc.), et doivent survenir dans les dix ans après la réception des travaux.
La garantie décennale va souvent de paire avec la garantie biennale ou de bon fonctionnement, au principe de fonctionnement similaire, mais qui concerne les éléments dissociables du gros œuvre. Cette garantie est valable pendant 2 ans à compter de la date de livraison du chantier.
Bonjour, Je vois que votre expertise peut être intéressante pour moi car j’ai un léger souci. Nous avons acheté une maison en 2019 où une garantie décennale a déjà été appliquée en 2016 avec plusieurs fissures sur le sol au RDC disposant d’un chauffage au sol électrique : résultat changement de tout chape comprise + chauffage au sol etc. En 2020, j’entends des petits craquements au niveau de la grande baie vitrée du RDC mais cela ne me perturbe pas car pas de façon régulière : je me suis dis : liés à la chaleur car vitre plein sud d’environ 4 mètres… Les années passent et le bruit s’étend : maintenant j’ai des clacs à 1m50 de la baie vitrée, parfois plus important en son, parfois moins importants et aussi le long du mur qui sépare le salon de la cuisine (bruit beaucoup moins soutenu mais audible car je fais peut être aussi un focus dessus). J’ai aussi remarqué qu’en passant l’aspirateur, il accrochait au niveau de certains passages de carreaux alors qu’il ne ne le fait pas partout… et ne le faisait pas du tout au début de notre arrivée dans la maison. Tout ça m’a poussé à contacter l’entreprise qui a refait les travaux. Je l’ai fait par téléphone, il m’a écouté, est passé : verdict… ce n’est que esthétique !!! Qu’en pensez-vous ? Je suis un peu perdu car je me dis si je veux vendre ma maison : ce n’est pas de l’esthétique mais un bien un problème non ? Merci pour votre aide. Et j’ajoute, je n’ai pas souscrit d’assurance décennale auprès de mon assureur… Cordialement,
Bonjour OUNISSI,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps le lire notre article de blog et de le commenter.
Tout d'abord, nous comprenons et partageons votre inquiétude face à cette situation, ces craquements sont inhabituels et nécessitent effectivement une attention sérieuse, surtout compte tenu des antécédents de travaux.
Le fait que l'entreprise qualifie votre problème de "esthétique" est préoccupant, puisque les signes que vous avez constatés ont de grandes chances de provenir de la structure, d'autant plus qu'ils s'aggravent avec le temps.
Nous vous conseillons de consulter un expert en bâtiment ou un ingénieur civil afin d'obtenir un avis objectif extérieur. Ils ont probablement déjà fait face à des problèmes similaires et pourront expliquer leur source et évaluer leur gravité.
Assurez-vous de résoudre ce souci avant de mettre votre bien sur le marché, les acheteurs potentiels peuvent être attentifs à ces signes et être dissuadés d'acheter.
Enfin, votre absence d'assurance décennale complique effectivement votre situation. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de construction pour déterminer s'il est possible d'obtenir nonobstant réparation.
Nous espérons avoir pu vous aiguiller et vous souhaitons le meilleur dans la résolution de votre problème.
Bien cordialement,
Le Service Client Espace Aubade
Bonjour, après la pose d'une faïence dans une douche en 2018 j'ai eu quelques infiltrations qui ont marqué le placo de l'étage inférieur. J'ai fait revenir l'artisan qui a fait un trou dans le plafond mais n'a rien constaté. Il a refermé. Les tâches sont revenues plus récemment et j'ai constaté que les joints de la douche se fissuraient. J'ai donc démonté quelques carreaux. Certains étaient posés sur une armature métallique de placo que j'ai retrouvé entièrement rouillée. Le mur derrière les autres était trempé (cloques sur la peinture de l'autre côté). Cela rentre-t-il dans la garantie décennale de l'artisan ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Bonjour M. Vermeersch,
Merci d'avoir pris le temps de lire et commenter notre article de blog traitant de la garantie décennale du carrelage.
Nous sommes désolés d'apprendre les problèmes que vous avez rencontrés avec la pose de faïence dans votre douche. Il semble y avoir des problèmes sérieux, et nous comprenons vos préoccupations.
Dans votre cas, il paraît y avoir des signes évidents de malfaçon, tels que la rouille de l'armature métallique du placo, l'humidité du mur, les infiltrations et les fissures des joints. Ces derniers ne devraient pas apparaître, surtout aussi rapidement. La garantie décennale a de grandes chances de s'appliquer.
Dans tous les cas, il est essentiel de prendre des mesures immédiates pour documenter ces problèmes, notamment en prenant des photos des dommages, des cloques sur la peinture, de l'armature rouillée, et de tout autre élément pertinent.
Ensuite, nous vous recommandons de recontacter l'artisan qui a effectué les travaux en 2018 pour lui faire part de ces problèmes de manière formelle, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans votre communication avec l'artisan, signalez explicitement les problèmes que vous avez remarqués et qu'il n'a pas identifiés. Mentionnez que vous avez découvert des malfaçons graves et demandez que des mesures correctives soient prises en vertu de la garantie décennale. Par ailleurs, gardez une trace de toutes les correspondances avec l'artisan.
S'il ne réagit pas favorablement ou n'entreprend pas les réparations nécessaires, vous pourriez devoir faire appel à un expert en bâtiment ou à un avocat spécialisé dans la construction. Ils vous aideront à résoudre le litige et faire valoir vos droits en vertu de la garantie décennale.
N'oubliez pas de conserver toutes les preuves documentaires, car elles seront essentielles pour déterminer si les problèmes sont couverts par la garantie décennale.
Notre équipe vous souhaite le meilleur dans la résolution de cette situation.
Bien cordialement,
le Service Client Espace Aubade
Bonjour Plombier je souhaite faire des salle de bains clef en mains ,mais je ne peux avoir d’assurance car je n’ai pas de diplôme ou l’expérience chez un patron capable de le comfirmer ,dans votre article vous expliquer que je peux poser de la faïence dans salle de bains sans assurance ?!!?
Bonjour Mr. Lahache,
Merci d'avoir pris le temps de lire et commenter notre article de blog.
Pour faire suite à votre commentaire, nous vous déconseillons fortement d'exercer sans assurance. En tant que plombier, vous avez d'autres tâches bien plus à risques pouvant endommager un logement entier si elles sont mal réalisées.
Cependant, vous pouvez effectivement poser de la faïence murale sans assurance, sous certaines conditions que nous mentionnons dans notre article.
Nous vous recommandons de bien informer vos clients de votre situation au préalable, ainsi que de vous assurer que la garantie décennale n'est pas applicable sur vos chantiers.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre article concernant la pose de la faïence murale.
Bien cordialement,
le Service Client Espace Aubade