MaPrimeAdapt’ pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie

Afin de simplifier et d’accélérer la procédure de demande d’aide financière, les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle aide unique en 2024 : MaPrimeAdapt’ ». Cette aide unique vient remplacer les trois aides précédemment proposées : l’aide « Habiter Facile » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées et le crédit d’impôt pour certains types de travaux.

Qui peut bénéficier de cette nouvelle aide ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les travaux éligibles ? Réponses dans cet article.

Quelle est la procédure à suivre ?

Ce dispositif applicable depuis le 1er janvier 2024 a notamment pour objectif de simplifier la procédure de demande d’aide financière pour adapter les logements à la mobilité réduite.

Ainsi, chaque demandeur sera accompagné durant toute la procédure. Pour cela, une première prise de contact est nécessaire auprès d’un conseiller France Rénov.

Voici les principales étapes de la procédure à respecter pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ :

1. prise de contact auprès d’un conseiller France Rénov ;
2. vérification de l’éligibilité du demandeur ;
3. création du dossier de demande d’aide en ligne sur la plateforme MaPrimeAdapt’ ou en format papier à déposer auprès d’une délégation locale de l’ANAH ;
4. prise de contact avec un assistant à maîtrise d’ouvrage habilité autonomie (AMO) ;
5. visite du domicile par l’AMO afin de réaliser un diagnostic logement autonomie, de concevoir un projet de travaux et d’estimer les coûts ainsi qu’un plan de financement ;
6. réalisation de devis auprès d’artisans ;
7. dépôt du dossier de demande de subvention ;
8. notification de l’accord d’attribution de la subvention par l’ANAH ;
9. réalisation des travaux d’adaptation du logement ;
10. réception des travaux et vérification de leur conformité ;
11. dépôt du dossier de la demande de paiement du solde ;
12. versement de la subvention par virement bancaire.

Bon à savoir : le demandeur de l’aide MaPrimeAdapt’ est libre de choisir les artisans de son choix pour réaliser les travaux. Néanmoins, l’ANAH possède la prérogative de vérifier la bonne réalisation des travaux. Afin d’éviter tout problème de malfaçon ou autre auprès des artisans choisis, il est conseillé de faire appel à des professionnels labellisés (ex. : Silverbat, Handibat, Proadapt…).

Pour accéder à son logement

Les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes âgées peuvent habiter dans des logements difficiles d’accès par rapport à leur perte d’autonomie.

Dans ce cas, les travaux éligibles à MaPrimeAdapt’ peuvent consister à :

• WC rehaussé : Un WC rehaussé est spécialement conçu pour faciliter l'assise et le relevé des personnes à mobilité réduite. Il permet une utilisation plus aisée en réduisant la distance entre l'assise et la position debout, offrant ainsi un meilleur soutien et une plus grande indépendance.
• Douche à l'italienne : Une douche à l'italienne est une solution accessible qui élimine les obstacles physiques liés à l'entrée et à la sortie d'une douche. Son design de plain-pied facilite l'accès en fauteuil roulant et minimise les risques de chute. Associée à un siège de douche adapté, elle offre un environnement sûr et confortable.
• Barres de maintien : Les barres de maintien sont essentielles dans les salles de bains et les toilettes. Placées stratégiquement, elles offrent un support supplémentaire pour se lever, s'asseoir ou se déplacer dans la pièce. Ces barres contribuent à renforcer l'autonomie et la sécurité des personnes à mobilité réduite.
• Revêtements de sol antidérapants : Utiliser des revêtements de sol antidérapants dans les zones humides ou à fort trafic aide à prévenir les accidents. Ces revêtements offrent une surface plus stable pour les personnes à mobilité réduite, réduisant ainsi les risques de glissades.

Ces travaux d’accès au logement peuvent également être couplés à des travaux d’adaptation à l’intérieur du logement pour un projet global de logement adapté à la perte d’autonomie.

Pour adapter son logement à une perte d’autonomie

La configuration d’un logement ainsi que ses équipements ne sont pas toujours adaptés à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée. Escalier, baignoire, WC standard sont autant d’obstacles augmentant le risque de chute pour les personnes en perte d’autonomie.

Ainsi, les travaux d’adaptation d’un logement à une perte d’autonomie éligibles à l’aide MaPrimeAdapt’ sont notamment :

• l’installation d’un monte-escalier ;
• la transformation d’une baignoire en douche PMR ;
• l’installation d’une barre de douche dans l’espace douche ;
• la motorisation des volets ;
• l’installation de WC PMR.

À noter que les différents travaux éligibles dépendent de la configuration du logement (maison ou appartement) ainsi que de la possible copropriété.

Un accompagnant AMO pourra présenter au demandeur les travaux éligibles selon sa situation.

MaPrimeAdapt’ présente ainsi l’avantage de proposer une subvention permettant de financer des travaux d’accès et d’adaptation d’un logement à la mobilité réduite. Ce dispositif comprend un accompagnement par un conseiller AMO à chaque étape de la procédure, afin de garantir une meilleure efficacité dans le traitement des demandes et le versement des subventions.