INFO : CREDIT D'IMPOT / produits concernés

 
 


Les produits concernés par le crédit d'impôt
- chauffage et eau chaude -


Le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie est ouvert aux équipements et matériels suivants :

Les chaudières
Les régulations associées
Les équipements solaires

D’autres équipements ou matériaux ouvrent également droit au crédit d’impôt :

Isolation
Double vitrage
Pompes à chaleur pour le chauffage

Il s’appliquent indifféremment aux installations individuelles ou collectives.
 

 
 

 
Liste des équipements ou matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt


Concernant les résidences prinicipales achévées depuis plus de deux ans :

• Chaudière basse température gaz ou fioul
   chauffage + eau chaude sanitaire : 15%
   chauffage seul : 15%


• Chaudière à condensation gaz ou fioul
   chauffage + eau chaude sanitaire : 25%
   chauffage seul : 25%

• Régulations programmables et robinets thermostatiques sur radiateurs
   chauffage + eau chaude sanitaire : 25%
   chauffage seul : 25%

• matériaux pour le calorifugeage (résistance thermique > 1m2 Kelvin / Watt) de tout ou partie de l’installation
   chauffage + eau chaude sanitaire : 25%
   chauffage seul : 25%

NB : l’instruction fiscale 5-B-26-05 alinéa 31 précise : « Sont comprises dans la base du crédit d’impôt les pièces et fournitures destinées à constituer, une fois réunies, l’équipement ou l’appareil .»
Tel est le cas des brûleurs intégrés à la chaudière ou des ballons d’eau chaude sanitaire associés à celle-ci, posés et facturés avec la chaudière.

Concernant les résidences prinicipales nouvellement acquises et achevées avant 1977 :

• Chaudière à condensation
   chauffage + eau chaude sanitaire : 40%
   chauffage seul : 40%


• régulations programmables, robinets thermostatiques sur radiateurs et matériaux pour le calorifugeage
   chauffage + eau chaude sanitaire : 40%
   chauffage seul : 40%


Important : ce taux majoré de 40% institué par la loi de Finances pour 2006, n'est applicable que depuis le 1.1.2006.

Concernant les résidences prinicipales existantes, neuves ou en construction :

• Chaudière bois ou autres biomasses jusqu’à 300 kW, rendement de 65% et plus
   chauffage + eau chaude sanitaire : 50%
   chauffage seul : 50%


• Capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark et chauffe-eau solaires
   chauffage + eau chaude sanitaire : 50%
   chauffage seul : 50%


Important : ce taux de 50% institué par la loi de Finances pour 2006, n'est applicable que depuis le 1.1.2006.
 

Pour plus de renseignements sur le crédit d'impôts veuillez consulter le site du gouvernement ici.