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Liste des équipements ou matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt
Concernant les résidences prinicipales achévées depuis plus de deux ans :
• Chaudière basse température gaz ou fioul
chauffage + eau chaude sanitaire : 15%
chauffage seul : 15%
• Chaudière à condensation gaz ou fioul
chauffage + eau chaude sanitaire : 25%
chauffage seul : 25%
• Régulations programmables et robinets thermostatiques sur radiateurs
chauffage + eau chaude sanitaire : 25%
chauffage seul : 25%
• matériaux pour le calorifugeage (résistance thermique > 1m2 Kelvin / Watt) de tout ou partie de l’installation
chauffage + eau chaude sanitaire : 25%
chauffage seul : 25%
NB : l’instruction fiscale 5-B-26-05 alinéa 31 précise : « Sont comprises dans la base du crédit d’impôt les pièces et fournitures destinées à constituer, une fois réunies, l’équipement ou l’appareil .»
Tel est le cas des brûleurs intégrés à la chaudière ou des ballons d’eau chaude sanitaire associés à celle-ci, posés et facturés avec la chaudière.
Concernant les résidences prinicipales nouvellement acquises et achevées avant 1977 :
• Chaudière à condensation
chauffage + eau chaude sanitaire : 40%
chauffage seul : 40%
• régulations programmables, robinets thermostatiques sur radiateurs et matériaux pour le calorifugeage
chauffage + eau chaude sanitaire : 40%
chauffage seul : 40%
Important : ce taux majoré de 40% institué par la loi de Finances pour 2006, n'est applicable que depuis le 1.1.2006.
Concernant les résidences prinicipales existantes, neuves ou en construction :
• Chaudière bois ou autres biomasses jusqu’à 300 kW, rendement de 65% et plus
chauffage + eau chaude sanitaire : 50%
chauffage seul : 50%
• Capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark et chauffe-eau solaires
chauffage + eau chaude sanitaire : 50%
chauffage seul : 50%
Important : ce taux de 50% institué par la loi de Finances pour 2006, n'est applicable que depuis le 1.1.2006.
Pour plus de renseignements sur le crédit d'impôts veuillez consulter le site du gouvernement ici.
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